Tout savoir sur le chèque bancaire

Le chèque est moyen de paiement au même titre que le paiement par carte bleue. Les formules de chèques (ou chéquier) sont délivrées gratuitement par la banque. Il est tout de même possible de faire un chèque sur une feuille blanche, il faut néanmoins respecter des conditions que nous verrons. Nous verrons également ce qu'il faut faire en cas de vol d'un chèque.

Mentions obligatoires sur le chèque

Les mentions qui doivent être présentes lorsqu'il est nécessaire de rédiger un chèque sont précisées par le code monétaire et financier et sont les suivantes: - Le nom du bénéficiaire.
- Mention non endossable sauf au profit d’un établissement de crédit.
- Signature au dos pour pouvoir présenter à l’encaissement.
- Le barrement : les chèques barrés doivent être présentés à l’encaissement par une banque à la banque tirée. Une fois que la banque tirée a payé, le montant doit être porté au crédit du compte du bénéficiaire. Alors qu’un chèque non barré peut être présenté comme on veut, même aller à la banque tirée pour avoir des espèces. Les mentions interdites - L'acceptation du tiré.
- Toutes les mentions qui tendent à interdire ou à retarder la présentation au paiement de ce chèque. Déclarées non écrites.
- Date d’échéance.
- Ne pas l’antidater ne sert à rien, car il peut tout de même être encaissé de suite. En plus, il y risque de sanctions pénales.

Que faire en cas de vol

Il faut faire une distinction : - Le voleur vole une formule chèque vierge La signature du voleur Il donne le chèque à un bénéficiaire de bonne foi 2 possibilités : - Soit titulaire a fait opposition, car s’en est rendu compte à temps : le chèque ne sera pas payé. Le bénéficiaire verra son chèque rejeté.
- Si le titulaire n’a pas fait opposition le chèque ne doit pas être payé, car la banque a l'obligation de vérifier les signatures. - Le tireur signe un chèque le remet à un bénéficiaire et le voleur désigne quelqu'un d’autre : C'est la signature de la personne titulaire du chèque : - Soit, le tireur a pu faire opposition : le 2ème bénéficiaire de bonne foi va demander la levée de l’opposition.
- Soit, il n’a pas fait opposition : le chèque sera payé.