Quels sont les intérêts d'une assurance vie fiscalité ?

L'assurance-vie présente de nombreux avantages fiscaux, à la fois pour l'épargne et pour la transmission, qui en font une des niches fiscales les plus appréciées des Français. Cet article les récapitule, selon les conditions en vigueur en avril 2011 (incluant une mise à jour attendue à partir du 1er juillet).

Les cotisations sociales

Premier avantage fiscal de l'assurance-vie : la fiscalité de l'épargne Selon l'âge de votre contrat, vos gains sont taxés de manière décroissante, ce qui peut produire des économies d'impôts très significatives. Dans tous les cas, des cotisations sociales sont dues sur vos gains. En avril 2011, elles s'élèvent à 12,3%. Elles sont prélevées au moment où vous effectuez un rachat (c'est-à-dire un retrait) de votre contrat d'assurance-vie pour la partie de votre capital qui est investie en unités de compte, et au moment du versement des intérêts pour le fonds en euros, à partir du 1er juillet 2011.

La fiscalité sur l'épargne

Pour les impôts, vos gains sont pris en compte au moment du rachat. Vous avez alors le choix entre deux options : les intégrer à vos revenus soumis au barème progressif de l'IRPP, ou les soumettre à un prélèvement libératoire qui est de 35% pour un contrat âgé de 0 à 4 ans, de 15% de 4 à 8 ans et de 7,5% au-delà de 8 ans. De plus, pour un contrat de plus de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel forfaitaire de 4600€ par personne et par an sur vos gains, soit 9200€ (montants constatés en avril 2011) pour un couple : vous percevez donc ces sommes en franchise d'impôts.

La fiscalité de la transmission

Autre avantage significatif de l'assurance-vie : la liberté et la fiscalité relatives à la transmission En effet, lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires de votre contrat en cas de décès. Pour les versements effectués avant 70 ans, le capital est exonéré de droits de succession jusqu'à 152500€, et taxé à 20% au-delà. Pour les versements effectués après 70 ans, l'exonération s'arrête à 30500€ (montants constatés en avril 2011), et le reste est taxé selon le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. Cependant, ces avantages fiscaux ne doivent pas vous empêcher de comparer les contrats entre eux, en terme de performances et de frais.