Quels sont les impôts liés à une succession ?

Hormis les donations, les héritiers doivent s'acquitter d'un impôt lors d'une succession. Il existe des abattements et le taux d'imposition peut varier en fonction de la succession et du lien de parenté. Le paiement de cet impôt a lieu lorsque les héritiers déclarent la succession, mais il peut aussi être fractionné ou différé.

Les personnes concernées

Une déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois du décès au centre des impôts du lieu de domicile du défunt.
Les ayants droit en ligne directe ou le conjoint survivant n'ont pas de déclaration à faire si le montant de la succession ne dépasse pas 10000€. Ce montant est de 3000€ pour les autres héritiers. Il n'y a pas de droits à payer lorsque les dons et legs sont faits au profit de certains organismes : régions, départements, associations caritatives, etc.

Le calcul des droits de succession

Les abattements
Les droits de succession sont calculés après l'application de certains abattements. Pour les successions entre époux ou enfants
Il existe un abattement de 76000€, plus (depuis la loi de finances de 2005) un abattement global de 50000€. Pour une succession entre frères et soeur
L'abattement est de 57000€ à condition d'être célibataire, veuf ou divorcé, d'avoir plus de 50 ans et d'avoir résidé avec le défunt les 5 dernières années. Si l'on n'entre pas dans ces catégories, un abattement spécial de 1500€ est prévu sur chaque part de succession. Les taux
Le taux est variable selon le lien de parenté Pour les époux ou enfants

Les taux s'échelonnent de 5 à 40 % en fonction du montant de la succession. Par exemple : pour une succession de moins de 30000€, le taux d'imposition est de 15%. Pour un montant supérieur à 1700000€, le taux est de 40%. Pour les frères et soeurs
Si le montant de la succession est inférieur ou égal à 23000€, le taux est de 35%. Pour un montant supérieur à cette somme, le taux est de 45%. Il est possible d'obtenir une réduction de ces taux dans certains cas particuliers (enfants à charge par exemple).

Le paiement des droits.

Les droits de succession doivent être en principe payés en totalité lors de la déclaration de succession. Toutefois, le paiement peut être fractionné ou différé. Le paiement fractionné
La durée ne doit pas dépasser 5 ans. Les héritiers effectuent un premier paiement au moment de la déclaration et versent ensuite le reste en paiements égaux tous les 6 mois. Un intérêt de 2% s'ajoute au montant à payer. Le paiement différé
La succession porte sur une nue-propriété, transmission d'une entreprise individuelle ou d'actions. Le paiement peut être différé dans un délai de 6 mois.