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Quel est le règlement intérieur d'un collège ?

Le règlement intérieur d'un collège n'est pas supposé différer beaucoup d'un établissement à un autre. En effet, le service public s'assure que plusieurs clauses de ce règlement soient respectées par chaque établissement pour que des règles restent inamovibles, et que chaque collège (ou lycée, l'idée est la même) ait une base à laquelle se fier.

Que doit contenir le règlement intérieur d'un collège ?

Selon le service public, le règlement intérieur d'un collège définit les droits et les devoirs de chacun (qu'il s'agisse des professeurs, du reste du personnel, des élèves ou des parents d'élèves). Il doit rassembler dans un seul et même document toutes les règles de vie propres à l'établissement. Selon le site Internet du gouvernement (Vosdroits.service-public.fr), il doit déterminer les conditions de la liberté d'expression et d'information des élèves, dans un principe de pluralisme et de neutralité, déterminer les conditions du respect de laïcité, exposer le devoir de tolérance et de respect d'autrui, interdire la violence et exposer les garanties contre toute agression, physique ou morale, déterminer les conditions de la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités. Le règlement doit également fixer des mesures d'organisation qui sont propres à l'établissement dont il est question. Il se doit d'établir des règles concernant l'interdiction pour l'élève d'apporter certains objets personnels au collège ou de consommer du tabac, de l'alcool ou de la drogue dans celui-ci. Il doit comporter un paragraphe dans lequel sont exposées et expliquées les sanctions encourues par rapport aux fautes commises, ainsi que la procédure qui accompagne ces sanctions.

Par qui le règlement intérieur est-il rédigé ?

C'est la direction du collège qui doit se charger de la rédaction du règlement, tout en respectant des règles précises fixées par le gouvernement, et expliquées dans le paragraphe précédent. Cette rédaction par la direction s'accompagne de la communauté éducative et doit être approuvée par le directeur, avant d'être envoyée au conseil d'administration. Celui-ci l'examinera et votera alors pour déterminer si le règlement est convenable. Une fois voté, il est soumis au recteur d'académie qui lui soumet un contrôle administratif, puis y appose sa signature définitive. Le règlement peut faire l'objet d'un réexamen, puis renvoyé de nouveau à la rédaction ou tout simplement modifié, pour mieux s'adapter au contexte scolaire.

Prise de connaissance et situations particulières

Le règlement intérieur d'un collège doit être porté à la connaissance des élèves et des parents d'élèves, ainsi qu'à celle de tous les membres de la communauté scolaire, d'une part par remise, d'autre part par affichage public dans l'établissement. Il existe des situations particulières : le règlement peut être complété dans le cas où des élèves majeurs le fréquentent, dans le cas d'un internat ou dans le cas où il est fréquenté par des élèves stagiaires.

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