Que présente de particulier la convention collective du bâtiment ?

Une convention collective est un document signé de façon collatérale entre les employeurs, au sens large, et les représentants des syndicats. Il existe des conventions collectives pour chaque secteur d'activité, afin de définir les droits et devoirs de différentes parties. Nous allons prendre l'exemple de la convention collective du bâtiment, pour savoir où la consulter, et comment la comprendre.

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Le Code du travail englobant une législation très large, il est devenu important d'adapter ses règles à chaque secteur d'activité. Les conventions collectives sont des documents issus des négociations entre les différents partenaires sociaux en vue d'adapter les lois générales à des secteurs professionnels particuliers. Il existe donc des conventions collectives de la parfumerie, de la blanchisserie, tout comme des conventions collectives du transport urbain. La convention collective du BTP ne présente donc à ce titre aucune particularité par rapport aux autres conventions professionnelles. Plutôt que de spécificité, il vaut mieux parler de pluralité des conventions, selon le sous-secteur dans lequel vous êtes en activité. En effet, la convention collective du BTP regroupe plusieurs sous domaines, ayant chacun proposé des avenants au texte de base. Une convention collective peut en effet être appliqué à un secteur géographique (dans le cas de la viticulture, mais aussi des applications dans les DOM-TOM), à une activité demandant des adaptions du Code du travail (restauration ou travail de nuit), ou encore à une seule entreprise, si l'accord a été signé entre le dirigeant et les délégués des syndicats. La convention du BTP porte le numéro 3107 (accords nationaux), puisqu'elle a été publiée au Journal Officiel 3107. Cependant, les bureaux d'études en BTP reposent sur la convention collective 3018 appelée SYNTEC, alors que les agents de maîtrise, employés et techniciens relèvent de la convention ETAM, elle-même subdivisée entre une convention 3002, et une sous convention 3032 destinée au travail en région parisienne. Dans le travail agricole, comprenant également l'activité professionnelle en espaces verts, ce sera la convention 3131 qui sera une référence.

S'informer sur sa convention collective et ses droits

La convention collective est un document légal parfaitement accessible à tout salarié d'une entreprise. Elle est également accessible sur le net de manière gratuite. Pour la consulter, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants : - Legifrance.gouv.fr (il s'agit du site officiel, disposant des meilleures mises à jour).
- Laconventioncollective.com
- Juritravail.com
- Conventions-collectives.fr (proposant une version "synthétique" de votre convention). Ces sites vous proposent une consultation en ligne, ou un téléchargement gratuit au format PDF. Vous pourrez également disposer d'une version imprimée : le site Juritravail.com propose la convention 3107 pour 23,84€ (prix constaté en juin 2011). Pour une version en ligne, avec une mise à jour durant 1 an, vous pouvez également vous tourner vers le site des éditions Tissot. Il vous en coûtera 64,90€ (Editions-tissot.fr). Sachez également que votre employeur se doit de tenir à votre disposition et en libre accès un exemplaire de la convention collective régissant votre activité, dans les locaux de la société. Sachant que les textes de loi sont souvent obscurs, et sujets à divers amendements, il est préférable de vous rapprocher de votre délégué du personnel, ou de votre représentant syndical, qui saura vous éclairer en cas de litige avec votre employeur.