Où trouver la Convention collective BTP ?

Les droits et les devoirs du salarié comme de son employeur sont régis par une convention collective, qui vient adapter les conditions du Code du travail au secteur d'activité concerné. Ce document officiel est toujours tenu à votre disposition dans les locaux de votre entreprise, mais vous pouvez également y avoir accès en ligne. Voici où trouver, par exemple, la convention collective du BTP, pour les métiers du bâtiment.

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La convention collective est un texte sur lequel les employeurs (au sens large du terme) et les représentants des syndicats se sont entendus, et qui régit une branche d'activité spécifique. La convention du bâtiment, par exemple, adapte le Code du travail aux exigences particulières de ce secteur. Il est juste de parler de conventions, au pluriel, car un même domaine peut connaître diverses conventions, pour cibler encore mieux les particularités. Une convention peut ainsi être spécifique à un secteur géographique, une activité (c'est le cas de la restauration, qui doit s'adapter aux horaires de travail décalés), ou bien même à une entreprise, si la négociation s'est faite en interne. La convention collective générale du bâtiment porte le numéro 3107, car elle a été tout simplement publiée au Journal Officiel 3107. Elle regroupe un ensemble d'accords nationaux ou régionaux qui viennent compléter les conventions particulières. Ainsi, si vous êtes employé, technicien ou agent de maîtrise, vous relevez de l'ETAM (convention collective 3002). Si vous êtes employé dans le domaine agricole, en particulier pour le travail en jardins et espaces verts, vous dépendez de la convention collective 3131. La convention collective 3018, appelée SYNTEC, s'occupe elle des bureaux d'étude et de conseil dans le bâtiment.

Où trouver sa convention collective ?

Ces textes étant publics, trouver une convention collective ne pose aucun problème.
Vous devez savoir que votre employeur dispose d'un exemplaire de la convention parmi les documents officiels exigés au sein de l'établissement. Vous y avez librement accès. Il est souvent intéressant de vous adresser à un représentant des syndicats si vous souhaitez vous y retrouver dans l'épaisseur du document. Il sera en outre au courant des dernières modifications éventuelles apportées, et saura vous guider. Sur le net, vous pouvez consulter le site Legifrance.gouv.fr (il s'agit du site national, mis à jour en permanence), le site Laconventioncollective.com, ou encore Juritravail.com. Ce dernier site vous propose un téléchargement gratuit au format PDF, ou bien une version papier (la convention 3107 est facturée 23,84€ ) (prix constaté en juin 2011). Bon à savoir
Le site Juritravail.com propose également une mise en relation avec des juristes professionnels si vous rencontrez des problèmes au sein de votre entreprise.