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Où se renseigner sur la convention collective du commerce ?

Les conventions collectives du commerce sont nombreuses et peuvent concerner le secteur des volailles, de l'habillement, de la quincaillerie, du commerce de gros, etc. Elles peuvent être consultées directement dans l'entreprise, si elle est signataire d'une convention ou sur le site Internet Legifrance.gouv.fr. On peut la consulter en ligne ou la télécharger en format PDF.

Les différentes conventions

On dénombre près de 30 conventions collectives concernant une activité de commerce. Il y a par exemple celles, concernant : - Le commerce de volailles (3101). - Le commerce de combustibles en gros (3263). - Les commerces de quincaillerie et de fournitures industrielles (3311). - Les ingénieurs et cadres de la distribution du papier et carton et du commerce de gros (3054). - Le commerce de l'habillement et du textile (3241). Ces conventions permettent de définir les règles spécifiques au domaine concerné, tandis que le droit du travail pose un cadre général. Les conventions abordent du commerce abordent notamment, les questions de la formation professionnelle, de l'aménagement du temps de travail, de la période d'essai, de la prévoyance.

Consulter une convention

- Dans l'entreprise Pour consulter l'une des conventions collectives dans le secteur du commerce, vous pouvez faire la demande auprès de votre employeur. Il faut généralement passer par le service des ressources humaines. Si l'employeur a signé une convention, il doit obligatoirement posséder un exemplaire à disposition du personnel. - Sur Internet Vous pouvez également consulter et télécharger gratuitement une convention sur le site du service public du droit Legifrance.gouv.fr. Après avoir sélectionné la rubrique des conventions sur la page d'accueil, vous pouvez soit indiquer son numéro si la convention figure dans la liste ci-dessus, soit inscrire un mot-clé, soit choisir dans une liste. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser la touche F3 de votre clavier d'ordinateur. Inscrivez "Commerce" dans la barre de recherche et cliquez sur "Suivant" pour faire défiler la liste des conventions en rapport avec ce domaine. Vous choisissez ensuite de consulter directement en ligne la convention concernée ou de la télécharger en format PDF (si vous avez le logiciel Adobe Reader). Ce format vous permet d'enregistrer et/ou d'imprimer la convention, qui représente généralement une quarantaine de pages.

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