Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Où se renseigner sur la convention collective du commerce ?

Les conventions collectives du commerce sont nombreuses et peuvent concerner le secteur des volailles, de l'habillement, de la quincaillerie, du commerce de gros, etc. Elles peuvent être consultées directement dans l'entreprise, si elle est signataire d'une convention ou sur le site Internet Legifrance.gouv.fr. On peut la consulter en ligne ou la télécharger en format PDF.

Les différentes conventions

On dénombre près de 30 conventions collectives concernant une activité de commerce. Il y a par exemple celles, concernant : - Le commerce de volailles (3101). - Le commerce de combustibles en gros (3263). - Les commerces de quincaillerie et de fournitures industrielles (3311). - Les ingénieurs et cadres de la distribution du papier et carton et du commerce de gros (3054). - Le commerce de l'habillement et du textile (3241). Ces conventions permettent de définir les règles spécifiques au domaine concerné, tandis que le droit du travail pose un cadre général. Les conventions abordent du commerce abordent notamment, les questions de la formation professionnelle, de l'aménagement du temps de travail, de la période d'essai, de la prévoyance.

Consulter une convention

- Dans l'entreprise Pour consulter l'une des conventions collectives dans le secteur du commerce, vous pouvez faire la demande auprès de votre employeur. Il faut généralement passer par le service des ressources humaines. Si l'employeur a signé une convention, il doit obligatoirement posséder un exemplaire à disposition du personnel. - Sur Internet Vous pouvez également consulter et télécharger gratuitement une convention sur le site du service public du droit Legifrance.gouv.fr. Après avoir sélectionné la rubrique des conventions sur la page d'accueil, vous pouvez soit indiquer son numéro si la convention figure dans la liste ci-dessus, soit inscrire un mot-clé, soit choisir dans une liste. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser la touche F3 de votre clavier d'ordinateur. Inscrivez "Commerce" dans la barre de recherche et cliquez sur "Suivant" pour faire défiler la liste des conventions en rapport avec ce domaine. Vous choisissez ensuite de consulter directement en ligne la convention concernée ou de la télécharger en format PDF (si vous avez le logiciel Adobe Reader). Ce format vous permet d'enregistrer et/ou d'imprimer la convention, qui représente généralement une quarantaine de pages.

Articles de la même catégorie Création d'entreprise

Comment obtenir des renseignements sur une entreprise ?

Comment obtenir des renseignements sur une entreprise ?

Avoir des renseignements sur une entreprise consiste à recueillir des informations sur son statut juridique : son nom de commerce, ses services, les noms des actionnaires ou associés, sa situation géographique, son année de création, etc. Cependant, comment peut-on avoir ces malformations ? Existe-t-il des organismes pouvant fournir des renseignements sur une entreprise ? Dans cet article, nous répondrons à ces questions étape par étape.
La protection intellectuelle : qu'est-ce que c'est ?

La protection intellectuelle : qu'est-ce que c'est ?

La notion de propriété intellectuelle est apparue en 1967, à l’occasion de la création de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Elle désigne l’ensemble des droits qui ont pour fonction de protéger les créations, à caractère intellectuel. Il existe deux types de création intellectuelle. Il y a d’un côté la propriété littéraire et artistique, et de l’autre la propriété industrielle.
Quelles sont les techniques pour créer une entreprise de nettoyage ?

Quelles sont les techniques pour créer une entreprise de nettoyage ?

Une entreprise de nettoyage professionnel a pour objectif d'assurer la propreté, l'hygiène et l'esthétique des revêtements et des bâtiments. Le nettoyage s'effectue à l'aide de produits chimiques et d'outils. Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de nettoyage, cet article vous donnera des conseils pratiques pour réussir votre projet, du lancement à sa réalisation. Voici les étapes à suivre.