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Où et comment bien calculer le coefficient de bonus-malus en assurance ?

Le coefficient bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration est mal connu de la majorité des assurés. Nous allons vous expliquer plus en détail à quoi il correspond et comment il se calcule. Commençons, tout d’abord, par vous définir précisément ce coefficient, afin de pouvoir vous expliquer le mode de calcul du système bonus-malus.

Le coefficient bonus-malus : définition

1 - Qu’est-ce que le coefficient bonus-malus ? Le coefficient bonus-malus est défini à l’annexe à l’article A121.1 du code des assurances auto. A chaque échéance principale du contrat, la cotisation due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la cotisation de référence par un coefficient de réduction-majoration (appelé également coefficient bonus-malus). 2 - Où le trouve-t-on ? Sur l’avis d’échéance En effet, l’assureur doit indiquer sur l’avis d’échéance ou la quittance de cotisation remis à l’assuré : - Le montant de la cotisation de référence.
- Le coefficient de réduction-majoration prévu à l’article A121-1 de code des assurances.
- La cotisation nette après application de ce coefficient.
- Les majorations et les réductions éventuellement appliquées conformément à l’article A335-9-2 et à l’article A335-9-3 du code des assurances. Sur le relevé d’informations Sur ce relevé, devra figurer : - La date de souscription du contrat.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Le nom, prénom, date de naissance, numéro et date du permis du souscripteur et des conducteurs.
- Le nombre, nature, date de survenance et conducteurs responsable des sinistres au cours des 5 dernières années, ainsi que leur part de responsabilité dans le sinistre.
- le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle.
- La date à laquelle les informations ont été arrêtées.

Le coefficient bonus-malus : les règles de calcul

1 - Le coefficient bonus-malus d’origine est de 1. 2 - Après chaque période annuelle d’assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5%, arrêté à la 2e décimale et arrondi par défaut. 3 - Un sinistre intervenu au cours de la période annuelle d’assurance majore le coefficient de 25%, un 2nd sinistre majore le coefficient obtenu de 25% et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire. Le coefficient obtenu est arrêté à la 2e décimale et arrondi par défaut. (s’il s’agit d’un sinistre partiellement responsable, le coefficient est majoré de 12,5% et non 25%). 4 - Le coefficient bonus-malus ne peut ni être inférieure à 0,50 (équivalent à 50% de bonus) ni être supérieure à 3,50 (équivalent à 250% de malus). 5 - Ne sont pas à prendre en considération, pour l’application d’une majoration, les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation : - Lorsque l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci.
- Lorsque la cause de l’accident est un évènement non imputable à l’assuré ayant la caractéristique de la force majeure.
- Lorsque la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
- Lorsqu’il s’agit un sinistre intervenu sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, alors que la responsabilité de l’assuré n’est engagée à aucun titre.
- Lorsque le sinistre met en jeu uniquement l’une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace. 5 - Aucune majoration n’est appliquée pour le 1er sinistre survenu après une 1re période de, au moins, 3 ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,50. 6 - Les exemples pratiques : Précédente échéance : coefficient de 0,80. - Si aucun sinistre responsable dans l’année, le prochain coefficient sera de 0,80 x 0,95 = 0,76.
- Si un sinistre totalement responsable dans l’année, le prochain coefficient sera de 0,80 x 1,25 = 1.
- Si un sinistre responsable et un sinistre partiellement responsable dans l’année, le prochain coefficient sera de 0,80 x 1,25 x 1,125 = 1,125 arrondi par défaut à 1,12.

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