Ligne directe : comment se passe une succession ?

Les règles en matière de successions sont nombreuses et complexes, à l'image des multiples situations familiales. Le conjoint survivant, depuis 2001, vient interférer dans la succession en ligne directe. Quant à la réserve héréditaire, toujours présente dans le droit français, elle vise à conserver le patrimoine au sein de la famille. Voyons, de manière synthétique, l'essentiel de ce type de succession.

Qu'est ce que la ligne directe ?

En matière de succession, différentes "lignes" familiales sont établies, afin de déterminer l'ordre des héritiers. Ainsi, la ligne directe concerne les enfants, descendants et les parents, ascendants du défunt. Elle se distingue de la ligne collatérale qui comprend les frères, soeurs, cousins, tantes et oncles.

L'existence d'un conjoint survivant

La présence ou non d'un conjoint va être déterminante, dans le règlement d'une succession. L'absence d'un conjoint survivant Les seuls héritiers sont déterminés par l'art 734 du Code civil. Ils sont appelés à succéder dans l'ordre suivant : - Les enfants et les petits enfants.
- Le père, mère, frères et soeurs.
- Les grands-parents et arrières grands-parents.
- Les oncles, tantes et cousins. La présence d'un conjoint survivant La loi du 3 décembre 2001 a pris en compte l'existence du conjoint, afin qu'il ne se retrouve pas totalement démuni. Si les enfants sont issus des deux époux, le conjoint a le choix entre l'usufruit (*) de la totalité des biens ou 1/4 des biens, en pleine propriété (art 757 du Code civil). (*) Usufruit : droit de se servir du bien ou d'en percevoir des revenus.

la quotité disponible et réserve

Le patrimoine du défunt se divise en deux parts : - Une part "disponible",
- Une part "réservée", aux enfants et au conjoint Cette "réserve" vise à protéger ces héritiers, afin d'empêcher que d'importantes donations soient attribuées à d'autres personnes. Les taux de la réserve Ils sont fixés, en fonction du nombre d'enfants: - 1/2 de la succession, s'il y a un seul enfant (part disponible : 1/2)
- 2/3 de la succession, si le défunt laisse deux enfants (part disponible : 1/3) - 3/4 de la succession, en présence de trois enfants et plus (part disponible : 1/4) Avec le principe de la réserve en droit français, il est impossible de déshériter totalement un enfant. Depuis la loi du 3 décembre 2001, les enfants issus d'unions différentes succèdent à leurs père et mère de la même manière que les enfants provenant d'une même union (art 735 du Code civil). Les successions sont parfois complexes, en fonction de la situation familiale du défunt. Sont présentés ici les éléments principaux d'une succession en ligne directe. Le notaire, officier public et juriste à part entière, est le spécialiste en ce domaine.