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Que signifie le terme bonus-malus en assurance ?

Dispositif visant à récompenser les conducteurs vigilants et à pénaliser ceux qui sont peu scrupuleux, le bonus-malus a été institué par les pouvoirs publics. Il est décrit dans le code des assurances (art A121-1 et suivants), et son mode de fonctionnement est précisé par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2003. Son application est donc la même pour tous, et n'est pas à la discrétion des assureurs.

Le principe du bonus

Le système du bonus-malus permet à l'assureur de modifier le montant de la cotisation annuelle d'assurance, à la hausse ou à la baisse, selon les accidents déclarés l'année précédente. La première année d'assurance, un coefficient 1 est appliqué à la cotisation de base. Après une année sans accident, vous bénéficiez d'un bonus de 5% (soit un coefficient de 0,95), et ainsi de suite pour les autres années, tant que vous n'êtes pas responsable d'un accident. Après 13 ans consécutifs sans accident, le bonus maximal est de 50% (coefficient de 0,50) et réduit votre prime de moitié. 50% de bonus constitue le plafond. Si un bonus maximal vous est appliqué, pendant au moins 3 ans, vous le gardez, même après un premier accident dont vous êtes responsable. Par contre, un malus sera attribué si un second accident survient, de votre fait, dans les trois ans qui suivent.

Le principe du malus

Le malus, dans un fonctionnement logique, suit le principe opposé. Un sinistre survenu au cours de l'année, avec votre responsabilité, majore le coefficient de 0,25. Un second sinistre va majorer le précédent coefficient, à nouveau, de 0,25 et ainsi de suite. Le malus qui débute à 25% ne peut être supérieur à 250%, le plafond, même en cas de responsabilité pour de multiples sinistres. En d'autres termes, l'arrêté ministériel précise que le coefficient de majoration ne peut être supérieur à 3,50. Précisons cependant qu'un malus de 25% est appliqué à la cotisation de référence, uniquement si le conducteur est pleinement responsable. Si cette responsabilité n'est que partielle, le malus est alors de 12,5%.

Quelques précisions importantes

L'arrêté ministériel de 2003 prévoit quelques cas d'exonération du dispositif bonus-malus. Ainsi, le coefficient ne varie pas : - Si l'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire, sauf s'il s'agit d'un membre du foyer. - Si l'accident survient par force majeure, comme les catastrophes naturelles. - Si la responsabilité d'un tiers est reconnue lors de l'accident. - En cas de vol, d'incendie du véhicule, et de bris de glace. Si vous changez de voiture ou de compagnie d'assurance, le coefficient de bonus-malus vous suit, car il s'agit d'un coefficient personnalisé.

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