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Les solutions pour une entreprise en difficulté

La crise a durement touché les PME et TPE depuis 2008. Un certain nombre de mesures ont été mises en place pour venir en aide aux dirigeants qui se trouvent souvent seuls et démunis face aux difficultés financières de leur entreprise. Quels sont ces dispositifs et quelles solutions existent pour les entreprises en difficulté ?

Quels dispositifs peuvent aider l'entrepreneur en difficulté ?

La commission CCSF
Vous pouvez saisir la commission du CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers) au centre des impôts dont vous dépendez. On vous enverra alors un dossier qui n'est pas très compliqué à remplir. Vous allez pouvoir obtenir des délais pour : - Le règlement d'une seule dette fiscale ou sociale.
- Le règlement des impôts directs ou indirects.
- Les cotisations d'assurance sociale et chômage.
- Les cotisations des différents régimes obligatoires des non salariés. Attention, vous devrez être à jour des cotisations salariales de l'URSSAF et à jour de vos déclarations (impôts, TVA, etc. ). La commission se réunit et peut vous accorder un étalement de vos dettes sur 18 mois maximum. A partir du moment où la commission est saisie, les créanciers ne peuvent plus vous poursuivre. En un mois, la décision peut être rendue. Le médiateur du crédit Votre banque vous a refusé un encours, l'a supprimé brutalement ou encore vous refuse un prêt. Vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit. C'est le Directeur de la Banque de France, dont vous dépendez, qui est le médiateur. Remplissez votre dossier en ligne sur le site le médiateur du crédit. Très réactif, après un entretien, il évaluera, à l'aide des documents fournis, si le refus de votre banque est justifié. A partir de là, il va mettre tout en œuvre pour que vous puissiez obtenir un prêt ou un encours .

Quelles solutions ?

Si les créanciers menacent de vous assigner en liquidation judiciaire, alors optez le dépôt de bilan. Les dirigeants attendent trop longtemps pour prendre cette décision et, pourtant, toutes vos créances sont gelées, on ne peut plus vous poursuivre. A l'issue d'une période d'observation, on peut envisager un plan de redressement qui n'est, ni plus ni moins, qu'un prêt sans intérêt qui peut aller jusqu'à dix ans.

Mon avis

Sachez vous entourer, les deux acteurs les plus importants sont : - Un comptable, on va vous demander des situations, des comptes de résultat prévisionnels etc..
- Un bon avocat pour le redressement judiciaire, c'est essentiel. Cessez de payer vos dettes et consacrez le peu d'argent qu'il vous reste, à payer votre comptable (150 euros par mois ) et votre avocat (800 euros) pour vous représenter au Tribunal de Commerce. (tarifs constatés en avril 2011) Attention aux Conseils en entreprise spécialisés dans les entreprises en difficulté, certains profitent de votre malheur pour vous proposer des plans "bidons", évitez-les absolument.

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