Les règles du travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel présente l’originalité d’appartenir à la catégorie des contrats précaires, alors même qu’il peut être conclu soit en CDI, soit en CDD. Une entreprise va recourir à ce type de contrat lorsqu’elle ne va pas pourvoir un poste à temps plein.

Les caractéristiques du contrat de travail à temps partiel

Antérieurement, à la loi du 19/01/2000, un salarié était à temps partiel à partir du moment où il travaillait moins de quatre cinquième du temps d’un temps plein (39 h), c’est-à-dire moins de 32 h. Suite à une directive communautaire, en date de 1997, le législateur français a été amené à revoir sa définition du temps partiel. Désormais, est à temps partiel, le salarié qui n’est pas à temps plein, à moins de 35 h. L’idée est de faire en sorte d’étendre le statut du salarié à temps partiel jusqu’aux limites du temps plein pour pouvoir faire bénéficier au salarié, à qui on a proposé ce type de durée de travail, pour leur faire bénéficier du régime protecteur applicable au contrat de travail.

Les évolutions de la durée du travail

La durée du travail est définie contractuellement, cela signifie que toute modification de la durée du travail suppose l’accord des deux parties et donc, par principe, celui du salarié. L’employeur a la possibilité dans certaines conditions de demander au salarié d’effectuer des heures de travail en plus que celles prévues dans son contrat de travail, ce sont des heures complémentaires. Le nombre maximum d’heures complémentaires qu’un employeur peut imposer à un salarié correspondent au un dixième de la durée de travail prévu dans le contrat.

Les évolutions des horaires de travail

Les horaires de travail sont obligatoirement contractualisés. Toute modification des horaires à l’initiative de l’employeur va supposer l’accord du salarié. Une clause peut prévoir que l’employeur a la possibilité de modifier unilatéralement les horaires de travail, le législateur a posé trois conditions de validité pour cette clause : - Délai de prévenance : 7 jours qui peuvent être réduit à 3 jours en présence d’une convention collective étendue.
- Evènement qui avait été indiqué préalablement au salarié : Comme l'arrivée de la saison touristique.
- Le contrat de travail doit prévoir l’amplitude maximale qui, éventuellement, peut être imposé au salarié.