Le guide du programme immobilier neuf (informations, conseils)

La loi Borloo, ainsi que la loi de Robien sont des dispositifs légaux de défiscalisation de placements immobiliers, donnant le droit à des personnes de faire des investissements immobiliers, dans le but de les louer. Ils permettront d'obtenir des réductions d'impôts, et donc, par la même occasion, de réduire le coût réel de l'investissement. Nous verrons ces deux dispositifs.

Le dispositif borloo

Depuis, la date du 1er octobre 2006, les dispositifs mis en œuvre, par la loi Borloo, se sont substitués, à ceux de la loi Besson, ancienne. Ces dispositifs sont mis en œuvre, pour les baux qui ont été conclus ou renouvelés, à partir du 1er octobre 2006. Il sera tout d’abord, indispensable de conclure un acte contractuel avec l’Agence nationale de l’habitat, pour un délai de 6 ans. Par cet acte contractuel, le bailleur s'engage à une obligation de louer le bien immobilier, en respectant des plafonds de loyers, qui sont établis, en fonction des ressources des locataires. En contrepartie de ce plafonnement, le bailleur aura le droit de profiter d’une déduction fiscale, sur ses revenus fonciers. C'est une déduction qui sera d'environ de l'ordre de 30% et qui sera rehaussée à 45%, en cas de logements sociaux.

Le dispositif de Robien

Les dispositifs, mis en œuvre, par la loi Robien s'appliquent, pour les investissements locatifs qui ont été réalisés, à partir du 1er novembre 2006. De plus, il doit s'agir d'habitations neuves ou de logements, qui ont été réhabilités et qui s'apparentent, désormais, à du neuf. Ce dispositif peut aussi être mis en œuvre, pour une construction d’une habitation neuve, destinée à la location, selon les dispositifs de la loi. Ce procédé donne à l'investisseur le droit de pouvoir réduire ses revenus fonciers, jusqu’à 50% de son acquisition, sur une période étalée sur 9 ans. Cette réduction des impôts est basée sur différents facteurs : - Le prix d'achat du bien. - Les frais accessoires à l’acquisition, les frais de notaires, ainsi que les commissions versées, aux agences immobilières. En contrepartie de cette réduction fiscale, l’investisseur s'engage à respecter son obligation de louer le bien immobilier, en respectant les plafonds de loyers déterminés, en fonction de la localisation du bien.