La protection intellectuelle : qu'est-ce que c'est ?

La notion de propriété intellectuelle est apparue en 1967, à l’occasion de la création de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Elle désigne l’ensemble des droits qui ont pour fonction de protéger les créations, à caractère intellectuel. Il existe deux types de création intellectuelle. Il y a d’un côté la propriété littéraire et artistique, et de l’autre la propriété industrielle.

La propriété littéraire et artistique

Lorsqu’une personne créée une œuvre artistique, il a le droit d’en réclamer la paternité. Il détient donc, un droit exclusif sur cette œuvre. Le support de cette œuvre peut aussi bien être écrit, un roman par exemple, que cinématographique ou musical. Ces droits détenus par l’auteur sont de deux sortes. Il y a les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux L’auteur bénéficie d’un droit moral sur son œuvre. En d’autres termes, celle-ci ne peut être déformée ou même utilisée, sans son accord. L’honneur et la réputation de l’auteur en sont ainsi protégés. L’auteur ne peut en aucun cas, renoncer à ce droit. De plus, les droits moraux sont imprescriptibles, ils ne s’éteignent pas avec le temps, et sont cédés aux héritiers à la mort de l’auteur. En outre, ce sont des droits inaliénables, qui ne peuvent être vendus. Les droits patrimoniaux Il existe également d’autres droits qui découlent de la propriété intellectuelle et artistique, il s’agit des droits patrimoniaux. Ces droits permettent à l’auteur de toucher une rémunération, à chaque fois que son œuvre est utilisée par autrui (publication, adaptation, reproduction ou même traduction de l’œuvre). Cependant, ce droit n’est pas indéfini, il est limité dans le temps. Une fois la durée légale écoulée, l’œuvre entre dans le domaine public et appartient donc à l’État.

La propriété industrielle

La propriété industrielle ne concerne pas les œuvres artistiques, mais plutôt les inventions industrielles. Ainsi, l’auteur d’une invention se voit protégé, par le dépôt d’un brevet. Autrement dit, le brevet permet de lier l’invention à son auteur, et il détient un droit exclusif d’exploitation sur cette invention. Cependant, ce droit est limité dans le temps. En contrepartie de cette protection, l’inventeur à l’obligation de révéler son invention au grand public.