Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

La protection intellectuelle : qu'est-ce que c'est ?

La notion de propriété intellectuelle est apparue en 1967, à l’occasion de la création de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Elle désigne l’ensemble des droits qui ont pour fonction de protéger les créations, à caractère intellectuel. Il existe deux types de création intellectuelle. Il y a d’un côté la propriété littéraire et artistique, et de l’autre la propriété industrielle.

La propriété littéraire et artistique

Lorsqu’une personne créée une œuvre artistique, il a le droit d’en réclamer la paternité. Il détient donc, un droit exclusif sur cette œuvre. Le support de cette œuvre peut aussi bien être écrit, un roman par exemple, que cinématographique ou musical. Ces droits détenus par l’auteur sont de deux sortes. Il y a les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux L’auteur bénéficie d’un droit moral sur son œuvre. En d’autres termes, celle-ci ne peut être déformée ou même utilisée, sans son accord. L’honneur et la réputation de l’auteur en sont ainsi protégés. L’auteur ne peut en aucun cas, renoncer à ce droit. De plus, les droits moraux sont imprescriptibles, ils ne s’éteignent pas avec le temps, et sont cédés aux héritiers à la mort de l’auteur. En outre, ce sont des droits inaliénables, qui ne peuvent être vendus. Les droits patrimoniaux Il existe également d’autres droits qui découlent de la propriété intellectuelle et artistique, il s’agit des droits patrimoniaux. Ces droits permettent à l’auteur de toucher une rémunération, à chaque fois que son œuvre est utilisée par autrui (publication, adaptation, reproduction ou même traduction de l’œuvre). Cependant, ce droit n’est pas indéfini, il est limité dans le temps. Une fois la durée légale écoulée, l’œuvre entre dans le domaine public et appartient donc à l’État.

La propriété industrielle

La propriété industrielle ne concerne pas les œuvres artistiques, mais plutôt les inventions industrielles. Ainsi, l’auteur d’une invention se voit protégé, par le dépôt d’un brevet. Autrement dit, le brevet permet de lier l’invention à son auteur, et il détient un droit exclusif d’exploitation sur cette invention. Cependant, ce droit est limité dans le temps. En contrepartie de cette protection, l’inventeur à l’obligation de révéler son invention au grand public.

Articles de la même catégorie Création d'entreprise

Comment procéder pour créer un objet promotionnel ?

Comment procéder pour créer un objet promotionnel ?

Une entreprise, qui souhaite diffuser son image et sa marque, doit distribuer des objets et cadeaux d'affaires promotionnels, au profit de ses clients et de ses collaborateurs. Il s'agit d'un excellent moyen de gagner en visibilité et de donner un petit coup de pouce au développement de son entreprise. Voici des conseils et des idées, pour créer des objets promotionnels adaptés à votre entreprise.
Créer une PME ou une TPE : comment choisir ?

Créer une PME ou une TPE : comment choisir ?

Avant de choisir de créer une TPE ou une PME, il est essentiel de définir son projet et de faire une étude de marché. Il faut ensuite, rédiger deux plans d'affaire dans l'hypothèse de création, soit d'une TPE soit d'une PME, qu'il faudra présenter aux banques. Celles-ci préfèreront généralement financer des TPE, qui constituent une plus faible prise de risque.
Quelles sont les techniques pour créer et gérer un appel d'offres public ?

Quelles sont les techniques pour créer et gérer un appel d'offres public ?

L'appel d'offres public consiste pour une entreprise à faire connaître ses besoins sur le marché public, et à obtenir le meilleur produit ou service, en termes de rapport qualité/prix, de la part d'une autre entreprise. Cet article vous présentera les techniques indispensables pour créer et gérer un appel d'offres, dans les règles. Voici toutes les informations nécessaires.
Comment améliorer son positionnement dans Google ?

Comment améliorer son positionnement dans Google ?

Vous avez un site Internet ou un blog et vous entendez partout parler du fameux positionnement dans Google. Le référencement Google est important et il existe des techniques simples à utiliser pour améliorer et augmenter son trafic. Mais pourquoi est-il nécessaire d'améliorer son positionnement dans Google et surtout comment faire pour augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherche ?