Convention collective immobilier : où la consulter ?

Presque toutes les activités sont devenues encadrées par des conventions collectives nationales ou départementales. Les métiers de l'immobilier sont alors inscrits dans la convention nationale de l'immobilier sous sa brochure numéro 3090. Avant d'aller chercher sa convention, il convient de connaître certains aspects généraux relatifs au secteur de l'immobilier et à l'organisation professionnelle d'un secteur si varié.

Le champ d'application

Cette convention s'applique aux administrateurs de biens immobiliers, aux marchands de biens immobiliers, aux agences immobilières et à certaines activités liées au bâtiment et à des hébergements touristiques particuliers. La convention collective du bâtiment 3002 a des interférences avec les activités de l'immobilier notamment quand il s'agit de la construction-promotion. De même, la convention collective 3301 des prestataires de services et la convention collective 3018 relative aux études techniques régie par la SYNTEC peuvent présenter des similitudes prêtant à confusion dans les sociétés à activités immobilières diverses. À cet effet, le code d'indexation I.N.S.E.E. permet de définir la convention correspondante et est mentionné sur les bulletins de paie des salariés sous forme de code APE (Activité Principale Exercée).

Easydroit.fr

Ce site Internet met à votre disposition les conventions collectives du BTP, des assurances, de la chimie, etc., et la version actualisée et gratuite de la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. De surcroît, le site présente les différents avenants et textes qui se sont succédé en apportant à chaque fois des améliorations et des adaptations évolutives. Pour télécharger la convention, il faut posséder un compte ou le créer gratuitement.

Éditions Tissot

Il est possible de commander la convention collective de l’immobilier chez les Éditions Tissot au prix de 94,90€ HT ou bien le pack de 400 conventions collectives au prix de 679€ HT. Les Éditions Tissot ont l'avantage de vous faire bénéficier pour le même prix de l'accès et de la mise à jour quotidiens des conventions avec des notifications par e-mail à la demande.

Juritravail.com

En donnant une idée succincte sur la convention, le site Juritravil.com propose de télécharger la convention avec un index clair et pratique pour 4,90€ TTC ou de commander le livre de 296 pages de la convention édition 2011 au prix de 14,90€ TTC. Une autre proposition d'abonnement consiste à donner un accès illimité aux téléchargements et aux mises à jour de la convention à partir de 9,90€ TTC. L'accès gratuit est également possible en remplissant un formulaire d'inscription. Les prix cités relèvent du mois d'aout 2011.