Conseils pour la rédaction d'une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance

Pour mettre fin à un contrat d’assurance, il est nécessaire de connaître les règles de résiliation. Afin de vous aider dans vos démarches, nous allons voir ci-après qui doit écrire la lettre de demande de résiliation. Puis nous vous proposerons deux lettres types de demande de résiliation afin de faciliter vos futures demandes.

Qui doit rédiger la lettre de résiliation ?

Le principe
Il n’y a que le souscripteur du contrat qui peut rédiger (ou du moins signer) la lettre de demande de résiliation. Pour les contrats sur des biens en indivision, la lettre doit soit être signée de tous les co-indivisaires, soit être accompagnée d’un mandat des indivisaires donnant pouvoir au signataire de la lettre. Si le contrat porte sur le logement familial, la lettre doit être signée de monsieur et de madame, et ce, même si le contrat n’était signé que par l’un des deux. Vous trouverez ci-après deux exemples de lettre pour résilier le contrat à son échéance.

Deux exemples de lettres de résiliation

Une demande de résiliation dans le délai de préavis de deux mois Un contrat d’assurance est résiliable à sa date anniversaire, puis à chaque échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect du délai de préavis de deux mois. Prenons l’exemple d’un contrat à échéance du 15 mars. La lettre recommandée devra être expédiée au plus tard le 4 mars. Un exemple de lettre : "Lettre recommandée AR Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat n°(numéro) pour sa prochaine échéance, soit le(date d’échéance) en application de l’article L113-12 du code des assurances. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. Signature Fait à (ville), le (date)." Une demande de résiliation dans le délai "Loi Chatel" Le souscripteur du contrat d’assurance, s’il a laissé passé le délai de préavis, a toujours la possibilité de demander la résiliation de son contrat dans les 20 jours qui suivent l’envoi de son avis d’échéance. On parle alors de résiliation en application de la Loi Chatel, qui date de 2005. Prenons l’exemple d’un avis d’échéance expédié le 5 février. La lettre recommandée devra être expédiée le 25 février au plus tard. Un exemple de lettre : "Lettre recommandée AR Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat n°(numéro) pour sa prochaine échéance, soit le(date d’échéance) en application de l’article L113-15-1 du code des assurances. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. Signature Fait à (ville), le (date)".