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Comment régulariser un sans-papier en France ? (Droits, conseils, démarches)

Le BIT, Bureau International du Travail, estime que le nombre de sans-papiers vivant sur le territoire français est de 350000 à 400000, 90% d'entre eux sont salariés. La précarité de leurs conditions de vie a entraîné la création de collectifs exigeant une régularisation massive qui n'a jamais été accordée. Les dossiers déposés en préfecture sont étudiés au cas par cas.

Sortir de la clandestinité

Une démarche personnelle L'intéressé devra se présenter en personne au bureau des étrangers de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend sa domiciliation, pour effectuer sa demande de régularisation. Par cette démarche, un processus juridique est engagé, qui peut se révéler à double tranchant puisque de caché, le clandestin devient visible ainsi que son hébergeur et son employeur, s'il y a lieu. Le site Sos-net.eu.org (étrangers) donne toute précision sur les possibilités de se régulariser quand on est sans-papiers. La nécessité d'être aidé La réglementation relative aux étrangers (hors Union Européenne) prend en considération de très nombreux paramètres, d'où sa complexité, les sans-papiers algériens, par exemple, bénéficient d'une législation particulière. Pour cette raison, l'aide juridictionnelle ne saurait suffire et le demandeur pourra consulter les forums de sans-papiers pour mieux s'informer et s'adresser aux associations d'aide aux sans-papiers qui sauront le soutenir et le guider vers les services d'un avocat spécialisé.

Ce qu'il faut savoir en bref

Les dispositifs légaux de régularisation rapide Il faut les étudier avec son avocat ou tout autre intervenant pour savoir si l'on peut en bénéficier. L'un des plus récents, la régularisation par le travail, peut être demandée par le sans-papiers ou l'employeur, mais soumise à conditions. En effet, il faut qu'il y ait promesse d'embauche ou embauche effective et que le sans-papiers justifie d'une qualification répertoriée dans une liste de 30 métiers. Les initiatives personnelles Le respect des lois, la bonne maîtrise du français, les liens tissés avec la population locale, la participation à des mouvements sportifs et culturels, une formation dans les métiers demandés pourront apporter la preuve d'une volonté d'intégration.

Mon avis

Des sentiments contradictoires agitent les Français en matière de régularisation des sans-papiers. Le souci du respect des droits de l'homme et le devoir de secours vis-à-vis de personnes démunies s'opposent au souci d'homogénéité culturelle, à la concurrence illégale du travail au noir, au détournement des acquis sociaux, à la délinquance provoquée par le chômage et l'insatisfaction des populations concernées. La législation actuelle me paraît très mal adaptée aux problèmes générés par la mondialisation et les fortes disparités Nord/Sud qui paraissent se creuser, plutôt que s'aplanir.

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