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Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre, droit commercial)

Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.

Au niveau de l'entreprise

Racheter un fonds de commerce signifie louer un commerce et pour la location de locaux. Il convient de connaître les us et coutumes du commerce français afin d'en prévenir les coûts. Au niveau de l'entreprise, il faut tout d'abord savoir ce que l'on veut faire avec son fonds de commerce. Il est possible de racheter une franchise ou bien l'achat d'un fonds de commerce d'une société, avec la vente de bureaux s'il s'agit de la cession d'une PME ou la location des bureaux. Dans les us et coutumes, les murs et le droit au bail sont séparés. Les murs peuvent être achetés ou loués, mais il faudra tout de même payer un pas-de-porte qui représente le droit d'entrée dans ces murs. Ceci est en plus du loyer dans le cadre de location d'une boutique. Pour résumer, il faudra payer : - Le loyer ou droit au bail (élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant). - Le pas-de -porte (montant librement fixé par les parties). S'il s'agit de la reprise d'un commerce en ville, les agences immobilières classiques proposent des fonds de commerce soit en rachat soit en location. Il convient d'en visiter plusieurs parce que la situation géographique va déterminer sa valeur ainsi que la qualité du chaland selon qu'il se situe en centre-ville ou en périphérie. Ceci est valable pour le cas de reprise d'une boutique ou franchise où la localisation est importante puisque cela va déterminer la valeur du pas-de-porte (qui est un droit d'entrée pratiqué dans le commerce).

Que dit le droit commercial ?

Le droit commercial reconnaît 2 types d'éléments dans le fonds de commerce : - Les éléments corporels : il s'agit des biens matériels de toute sorte, les meubles, les machines, les marchandises destinées à être transformées ou vendues, appareils, tout ce qui sert à l'exploitation de ce fonds de commerce. - Les éléments incorporels : il peut s'agir de brevets industriels, le nom commercial et l'enseigne (franchise), la clientèle (liste de comptes clients), et le droit au bail. Au-delà de ces définitions, le vendeur a des obligations légales, notamment celui de publier l'annonce de vente dans un journal d'annonces légales et dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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