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Comment installer des panneaux publicitaires ? (guide pratique, étapes)

L'installation de panneaux publicitaires sur la voie publique est réglementée par des arrêtés municipaux. Ainsi, si vous souhaitez installer des panneaux publicitaires, quelques démarches administratives seront nécessaires, pour être dans les règles. Nous allons vous expliquer en quoi consistent ces démarches administratives, et comment fonctionne la taxe locale sur la publicité extérieure.

Les démarches à accomplir pour installer des panneaux publicitaires

Les affichages de panneaux pub sont un excellent moyen de communication, pour les entreprises qui souhaitent faire connaître un produit, une promotion dans leur magasin ou obtenir une meilleure visibilité. Ainsi, on peut voir que dans les milieux urbains, les panneaux publicitaires prolifèrent et font partie du décor. Toutefois, des règles sont prévues dans l'installation des panneaux publicitaires. Tout d'abord, il faudra faire une déclaration de publicité à la Mairie et à la Préfecture, en déposant un dossier comportant les pièces justificatives demandées. La pièce d'identité du commerçant qui veut installer le panneau, la description du panneau en question, et le lieu où vous souhaitez l'installer. Cette formalité est obligatoire, pour tout panneau publicitaire ou préenseigne de 1,50m de largeur et de plus de 1m de hauteur. Le dossier est envoyé sous pli recommandé, avec accusé de réception. Par ailleurs, si vous souhaitez déposer un panneau publicitaire sur le mur d'un immeuble, d'une maison ou sur le terrain d'une propriété privée, il faudra passer un contrat écrit avec le propriétaire des lieux. Cette installation de panneau devra entraîner une rémunération, convenue à l'avance.

L'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

Afin d'éviter l'anarchie et la trop grande prolifération de la publicité en ville, tout affichage de panneau publicitaire donne lieu au paiement, d'une taxe locale sur la publicité extérieure. Une loi de modernisation sociale en date de 2009 est venue modifier ces règles de taxation. Cette taxation est communale, par conséquent, si vous souhaitez connaître les tarifs de la taxation, il faudra vous renseigner auprès de votre Mairie. Toute suppression de panneau publicitaire devra faire l'objet d'un signalement à la Mairie, afin de mettre fin à la taxation. Notez que les règles diffèrent d'une commune à l'autre et qu'il faut prendre connaissance de l'arrêté municipal de votre Mairie, qui est parfois accessible en ligne sur le site de votre Mairie.

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