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Comment fonctionne une association ?

En France, plus d'un million d'associations, régies par la loi 1901, employant 1,6 million de salariés, rassemblent plus de 15 millions d'adhérents. Comment fonctionnent ces associations 1901 ? Que prévoit la loi ? Découvrez quel est le fonctionnement habituel d'une association.

La loi 1901

Les associations doivent être composées d'au minimum 2 personnes. Elles ne doivent pas enrichir directement ou non leurs membres. Elles sont à but non lucratif et permettent de mettre des moyens en commun pour exercer une activité. En cas de bénéfice, celui-ci peut servir à développer l'activité. Un responsable vis à vis de la loi doit être désigné (administrateur, président etc.) mais aucune obligation de fonctionnement hiérarchique n'est imposée. La loi permet aux membres de choisir le but de l'association et de s'organiser à leur convenance, ainsi que de déclarer ou non la création de l'association. Les membres de l'association sont liés par les statuts. Ces statuts définissent le fonctionnement au quotidien mais aussi la gestion de crise. En principe, les associations à but non lucratif sont exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés) mais il existe de nombreuses exceptions.

Le fonctionnement habituel

Bien souvent, les statuts d'association 1901 prévoient un fonctionnement géré par un conseil d'administration. Ses membres sont les dirigeants de l'association qu'ils représentent dans les actes de la vie civile. Ils gèrent l'association, préparent l'assemblée générale et appliquent les décisions. L'assemblée générale permet de contrôler le fonctionnement de l'association, d'approuver les comptes, d'élire les membres du conseil d'administration et d'examiner les questions importantes.
L'instance de direction compose un bureau détenant un pouvoir décisionnel. Les statuts définissent la durée des mandats ainsi que les pouvoirs attribués. En règle générale, on retrouve dans le bureau : - Un président chargé de représenter l'association devant la justice et de gérer l'administration. Il organise et contrôle l'association.
- Un trésorier chargé de tenir la comptabilité, d'encaisser et d'effectuer les paiements, de suivre la gestion et de présenter un bilan annuel.
- Un secrétaire chargé des taches administratives, d'assurer les correspondances de l'association et d'effectuer les comptes rendus de réunion.
- Un vice président. Les modifications et changements sont consignés sur un registre susceptible d'être présenté aux autorités. Un règlement intérieur peut être établi sans être toutefois obligatoire.

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