Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Comment déclarer un accident du travail ? (guide, conseils)

Les accidents du travail sont des choses courantes dans le milieu professionnel. Ils sont pourtant rigoureusement encadrés au niveau légal et sont à l'origine de procédures strictes. Il est donc important, pour l'employé victime comme pour l'employeur, de savoir comment déclarer un accident du travail.

La déclaration de l'employé

L'employé victime d'un accident du travail se doit de suivre et respecter certaines procédures légales, afin de déclarer rigoureusement son accident. Il doit, tout d'abord, mettre au courant son employeur ou bien, du moins, son supérieur hiérarchique de son problème et ce dans une période inférieure à 24 heures. Pour que sa déclaration d'accident du travail soit valide, la victime doit, dans un délai d'une semaine, aller faire constater ses blessures par un médecin, qui attestera les dommages subis et délivrera à l'employé un certificat médical qui servira de preuve a posteriori.

La déclaration de l'employeur

L'employeur doit, lui aussi, déclarer l'accident du travail. Après avoir été informé par l'employé de son accident, il dispose d'un délai de 48 heures pour envoyer à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) un document mentionnant l'accident de son employé. L'employeur devra, dès lors, s'acquitter du réglement des frais médicaux de la victime, engendrés par l'accident. Ainsi, l'employeur devra remplir une déclaration appelée "déclaration cerfa"

La déclaration d'accident du travail en ligne

Une nouvelle possibilité a été mise en place pour permettre aux employeurs d'alléger les démarches à effectuer pour déclarer un accident du travail. Ainsi, il est, dorénavant, possible de déclarer un accident du travail en ligne. Lors de la télédéclaration, il est possible pour l'employeur de faire part à l'organisme (la CPAM ) de ses doutes concernant le caractère, réellement professionnel, de l'accident. Le contenu de la déclaration d'accident du travail est clairement détaillé, pas à pas, sur le site web qui permettra à l'employeur de remplir cette dernière de façon claire, simple et précise, en renseignant notamment la date de l'accident, les faits concrets, les témoins présents lors de l'événement, le lieu, ainsi que les circonstances. Cette technique évite, de plus, les frais postaux engendrés par l'envoi d'une déclaration d'accident du travail classique, et permet une simplification, une rapidité de l'envoi, et donc, une efficacité du système.

Articles de la même catégorie Rh & entreprise

Comment faire des économies de note de frais ? (conseils, astuces)

Comment faire des économies de note de frais ? (conseils, astuces)

De plus en plus de sociétés cherchent des moyens pour réduire les coûts et les notes de frais de leurs collaborateurs. Mais les salariés ont toujours besoin dans le cadre de leurs fonctions de se former, de s'informer et de se déplacer pour rencontrer des fournisseurs, des collègues ou des gens de leur profession. Les réunions, les conférences et les salons virtuels sont réellement des solutions qui vont permettre aux entreprises de faire des économies sur les frais de déplacements de leurs collaborateurs.
Agence de communication sur Paris

Agence de communication sur Paris

Les agences de communication et agences de pub sur Paris sont nombreuses. De la simple création de logo, la pub web, à l'agence d'événementiel, en passant par les agences de relation de presse ou les agences de conseils en communication. Mieux vaut cibler ses actions au risque de se perdre dans ce marché de la communication très concurrentiel.
Peter Diamond : biographie

Peter Diamond : biographie

Né le 29 avril 1940, Peter Diamond est un économiste américain professeur au MIT (Massachussets Institute of Technology). Avec Dale Mortensen et Christopher Pissarides, il a reçu le Prix Nobel d'économie 2010 pour leurs travaux sur les marchés avec désaccords de recherche.
Le coaching en entreprise : définition, utilité, processus

Le coaching en entreprise : définition, utilité, processus

Le succès des plus grosses entreprises, comme certaines banques ou certaines multinationales côtés au CAC 40, s'expliquent en grande partie parce qu'elles ont recours à des stratégies comme le coaching en entreprise. Si vous doutiez de son utilité, voici une présentation qui va non seulement vous donner envie de vous trouver un coach personnel, mais si vous êtes chef d'entreprise, l'envie de faire exceller vos employés en les motivant !