Comment déclarer un accident du travail ? (guide, conseils)

Les accidents du travail sont des choses courantes dans le milieu professionnel. Ils sont pourtant rigoureusement encadrés au niveau légal et sont à l'origine de procédures strictes. Il est donc important, pour l'employé victime comme pour l'employeur, de savoir comment déclarer un accident du travail.

La déclaration de l'employé

L'employé victime d'un accident du travail se doit de suivre et respecter certaines procédures légales, afin de déclarer rigoureusement son accident. Il doit, tout d'abord, mettre au courant son employeur ou bien, du moins, son supérieur hiérarchique de son problème et ce dans une période inférieure à 24 heures. Pour que sa déclaration d'accident du travail soit valide, la victime doit, dans un délai d'une semaine, aller faire constater ses blessures par un médecin, qui attestera les dommages subis et délivrera à l'employé un certificat médical qui servira de preuve a posteriori.

La déclaration de l'employeur

L'employeur doit, lui aussi, déclarer l'accident du travail. Après avoir été informé par l'employé de son accident, il dispose d'un délai de 48 heures pour envoyer à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) un document mentionnant l'accident de son employé. L'employeur devra, dès lors, s'acquitter du réglement des frais médicaux de la victime, engendrés par l'accident. Ainsi, l'employeur devra remplir une déclaration appelée "déclaration cerfa"

La déclaration d'accident du travail en ligne

Une nouvelle possibilité a été mise en place pour permettre aux employeurs d'alléger les démarches à effectuer pour déclarer un accident du travail. Ainsi, il est, dorénavant, possible de déclarer un accident du travail en ligne. Lors de la télédéclaration, il est possible pour l'employeur de faire part à l'organisme (la CPAM ) de ses doutes concernant le caractère, réellement professionnel, de l'accident. Le contenu de la déclaration d'accident du travail est clairement détaillé, pas à pas, sur le site web qui permettra à l'employeur de remplir cette dernière de façon claire, simple et précise, en renseignant notamment la date de l'accident, les faits concrets, les témoins présents lors de l'événement, le lieu, ainsi que les circonstances. Cette technique évite, de plus, les frais postaux engendrés par l'envoi d'une déclaration d'accident du travail classique, et permet une simplification, une rapidité de l'envoi, et donc, une efficacité du système.