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Comment créer une association loi 1901?

Une association loi 1901 est une association à but non lucratif, cela signifie que l’association ne doit pas faire de bénéfices ou en cas de bénéfices, ceux-ci doivent être intégralement réinjectés dans l’association. Comme pour une société, la création d’une association résulte de la rédaction de statut, et de différentes formalités à effectuer.

Comment établir les statuts ?

L’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 fixe les modalités de la création d’une association, qui sont la rédaction des statuts et l'accomplissement des formalités. La rédaction La rédaction des statuts est libre, cependant elle demande une incontestable entente des membres fondateurs. Il faut donc établir des statuts sur mesure en fonction de l’activité concernée. Il faudra également, au fur et à mesure de l’évolution de l’activité, vérifier que les statuts sont constamment adaptés et, si ce n’est pas le cas, accomplir les modifications nécessaires. Les préfectures peuvent remettre des modèles de statuts types. Enfin, il est préférable de laisser une souplesse dans les statuts et développer certains points dans le règlement intérieur qui est plus aisé de retoucher que les statuts. Contenu des statuts Voici une liste non limitative de ce que doivent renfermer les statuts d’association loi 1901 : • Le nom et le sigle de l’association, • L’objet de l’association, • Moyens d’action, • Durée de vie de l’Association, • Ressources de l’Association, • Les membres de l’Association, • Conditions de perte de la propriété de membre, • Les administrateurs et les modalités de nomination, ainsi que leurs pouvoirs.

Quelles sont les formalités de déclaration de l’Association ?

Pour avoir la personnalité morale, l’association doit faire une déclaration en Préfecture du siège de l’association. La création de l’association sera ensuite publiée dans un journal d’annonces légales. Ce sont, le plus souvent, les dirigeants qui effectuent ces formalités. Les documents caractéristiques sont : La déclaration, soit une lettre adressée au Préfet, signée par dirigeants de l’association et mentionnant : o le titre de l’association, o son objet, o l’adresse du siège social, o le numéro de téléphone d’un responsable, o La liste des individus chargés de l’administration de l’association en déterminant pour chacune d’elle : Nom, Prénoms, Date et lieu de naissance, Nationalité, Adresse complète, Profession, Fonction dans l’association,

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