Fonction publique : l'ia réduit déjà les tâches rébarbatives, mais ne transforme pas encore les conditions de travail alors que le ministre de l'action et des comptes publics, david amiel, vient d'annoncer l'ouverture d'une négociation sociale sur l'ia avec l'ambition d'un accord d'ici l'automne, une enquête menée par son ministère auprès

Acomptes sur salaires dans la fonction publique : une nouvelle proposition de loi relance le débat alors qu'une ordonnance du gouvernement a durci les conditions d'accès au découvert bancaire en septembre 2025, la députée socialiste océane godard a déposé une proposition de loi visant à faciliter le versement d'acomptes sur salaires pour l

Le sénat vote pour une compensation financière aux petites communes le sénat a approuvé ce jeudi 9 avril une proposition de loi visant à permettre aux petites communes d'obtenir une compensation financière de l'état lorsqu'elles organisent l'accueil des jeunes enfants, espérant rétablir l'équité entre les territoires depuis la mise en pl

Reconnaissance d'une maladie professionnelle dans la fonction publique : la justice censure l'application rétroactive de règles plus strictes le 10 mars 2026, le tribunal administratif de bordeaux a annulé le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service, de la pathologie d’une aide-soignante du centre hospitalier universitaire de bo

La gestion des tarifs par les collectivités est "perfectible" dans un rapport sur la tarification des services publics locaux, rendu public ce 14 avril, la cour des comptes dénonce une gestion "au coup par coup" par les collectivités de leurs tarifs. l'institution appelle ces dernières à plus de transparence sur le sujet et à prendre leurs d

Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? dans un arrêt du 25 mars 2026, la cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément la décision de se connecter en dehors de ses heures de travail. un salarié est l

Fonction publique : le taux d'emploi des personnes handicapées dépasse le seuil de référence de 6% le taux d'emploi direct de personnes handicapées dans les trois versants de la fonction publique a atteint 6,36%, dépassant pour la première fois le taux de référence légal de 6%, a indiqué le fonds pour l'insertion des personnes handicapé

Autorisations d'absence des fonctionnaires : malgré des concessions, les syndicats disent non à la réforme réuni hier, 8 avril, en séance plénière, le conseil commun de la fonction publique (ccfp) a examiné plusieurs projets de décrets, dont certains ont recueilli l'aval unanime des syndicats. mais, c'est le projet de texte sur les autoris

Protection sociale complémentaire dans la territoriale : les employeurs alertent le gouvernement sur des agents laissés sans couverture les employeurs territoriaux tirent la sonnette d'alarme. dans un courrier adressé aux ministres françoise gatel et david amiel, ils dénoncent les obstacles majeurs qui entravent la mise en œuvre de la réform

La ppl sur les regroupements pédagogiques intercommunaux adoptée à l'assemblée nationale les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux. le texte sécurise l'existence de ces regroupements et règle la question du financement des élèves d'une commune memb