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L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011, Par Maître Alexis Devauchelle, avocat, Orléans
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Articles : 359
Depuis : 01/10/2011
Categorie : Économie, Finance & Droit

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La notion de diligence interruptive de péremption continue de faire couler beaucoup d'encre. jusqu'alors, certaines décisions mettaient l’accent sur la volonté des parties manifestée par l’acte (cf. 2e civ., 11 septembre 2003, pourvoi n° 01-12.331, publié au bulletin), tandis que d’autres, reposant sur une conception plus objective, ét
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Le juge ne peut constater la péremption d’une instance, sans rechercher, comme il lui est demandé, s’il n’existe pas un lien direct et nécessaire entre cette instance et celle dans laquelle une partie soutenait qu’elle avait accompli une diligence susceptible d’avoir interrompu le délai de péremption dans la seconde instance (cf. cas
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