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MGuerrero

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L'espace de Maât (voir aussi l'espace d'Atoum)

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Économie, finance, droit et actualité
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Depuis : 07/02/2011

Articles à découvrir

Compiler avec un algorithme les résultats des affaires précédentes pour en proposer ensuite une sorte de compte-rendu à des professionnels de la justice, c'est ce que veut faire Predictice. Un ...

Quelques cas pratiques en procédure civile "gratuit"

CAS PRATIQUE N°1 : Monsieur O. a donné à bail, le 01/02/2008, un appartement situé au 320, rue Albert à MONTPELLIER, dont il est propriétaire, à Monsieur S., qui a sans cesse accumulé du retard dans le paiement de ses loyers. Ce dernier a quitté les lieux au mois de décembre 2015. Après imputation du dépôt de garantie et suivant les qu

Le délai de rétractation : promesse de vente d'un immeuble à usage d'habitation

L'art L 271-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit que l'acquéreur non professionnel d'un immeuble "peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte [...]. L'art L 271-2 de ledit code précise que lors de la conclusion de l'acte ayant pour objet
L'anniversaire de l'arrêt NICOLO du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989 : la reconnaissance de la suprématie du Traité sur le Loi française

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Par l'arrêt Nicolo , le Conseil d'État a accepté de contrôler la compatibilité d'une loi avec les stipulations d'un traité, même lorsque la loi est postérieure à l'acte international en cause, en application de l'article 55 de la Constitution, abandonnant ainsi la théorie de la loi écran. Nous fêtons aujourd'hui son vingt-huitième anni
La fin des contrats aidés et la fin de la précarité ? Sont-ils le remède à l'inversion de la courbe du chômage ? Nous valons mieux que ça !

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Les contrats aidés d'insertion sont remis en cause par le gouvernement actuel. Doit-on s'en offusquer ? Etait-il le remède pour inverser la courbe du chômage ? Il nous revient dans un premier temps de donner quelques exemples de contrats aidés pour ensuite les mettre en parallèle avec leur apport positif ou négatif au sein des régions les pl

L'associateur de malfaiteurs, la complicité et le co-auteur en matière pénale

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Médias, scoop, information en continu, procès équitable... cherchez l’intrus! Au Moyen Age, la vengeance fait place à la justice privée. Vengeance surveillée par l’Etat. A partir du XVI et surtout du XVII° s, la justice publique organisée par l'Etat remplace la justice privée. L’action punitive appartient à la société. Elle est ex