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Categorie : Économie, Finance & Droit

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Rupture conventionnelle & durée du chômage

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🔴 l'info passée inaperçue ? la durée de chômage après une rupture conventionnelle va sûrement être réduite ! ⚠️ les partenaires sociaux ont conclu un projet d’accord qui réduit la durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle. objectif : ◼️ encourager un retour plus rapide à l’em
Tout ou presque sur les droits des locataires !!!

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Panneaux d’affichage une responsable d’indecosa-cgt 71 nous interroge sur la règlementation en matière de droits et d’usage des panneaux d’affichages pour les organisations de locataires : « j’aurais souhaité connaître l’interprétation à avoir de l’article 44 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 au sujet des panneaux d’a
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Un surloyer est réclamé quand les revenus des habitants du logement social dépassent d'au moins 20% les revenus maximums à respecter pour son attribution. 🧮 comment calculer le surloyer (sls) le surloyer se calcule en trois étapes : 1. déterminer le dépassement de ressources on compare les revenus du ménage aux plafonds de ressources app