Une décison de justice exemplaire : séguéla, privé de villa en corse, ne sera pas indemnisé. en 2007, le publicitaire, jacques séguéla, souhaitait construire une villa de 568 m2 sur la presqu'île de cala longa, près de bonifacio, dans un site protégé par la loi littoral. maître benoist busson, avocat de l'association bonifacienne compre

Extrait du blog d'un spécialiste de l'urbanisme : maître benoist busson loi littoral et "groupe de constructions": toujours l'article l146-4-i du code de l'urbanisme par benoist.busson le 18/12/10 (mis à jour le 20/12/10) cette fin d'année se termine en fanfare et l'article l146-4-i du code de l'urbanisme fait encore parler de lui: - l e ta de

Ou est-france vendredi 28 janvier 2011 françois philizot quitte le morbihan avec des regrets. la dure loi de l'administration préfectorale. il quitte ses fonctions de préfet du morbihan ce week-end. lundi, il sera en saône-et-loire. ainsi va la vie de l'administration... « j'ai un peu l'impression de partir à cloche-pied... » entretien ouest

La loi littoral fait toujours débat =========================================================== chers amis lecteurs, nous publions ci-dessous le 1er article d'une série de 3 que nous vous proposons afin que vous soyez informés de l'intéressante enquête de ouest-france parue du 13 au 19 décembre 2010 : 1er - la loi littoral c'est quoi 2ème -

Pour envoyer un message, nous donner une information, nous transmettre des documents... les amis du moulin mathias <collectifdekerzo@gmail.com>

«la loi littoral protège la bretagne magnifique» voici l'article publié par ouest-france mardi 08 mars 2011 après la visite du président de la république dans le département du morbihan : interrogé sur la difficulté pour les élus bretons d’appliquer la loi littoral, trop complexe sur certains points selon eux, le président de la répu

Responsabilité des maires : pour appliquer la loi, il faut aux maires conviction, courage politique et sens des réalités : " un maire n'est pas là pour faire plaisir mais doit agir pour l'intérêt général" (ancien maire d'arzon) de plus en plus d'élus prennent conscience de la nécessité d'appliquer la loi, soit parce qu'ils sont convaincu

A peine nommé depuis une année, le préfet françois philizot est remplacé...

Oui, victoire que cette abrogation et merci aux associations (union belliloise, amis des chemins de ronde, bien vivre à sauzon) qui ont su par leur action, faire respecter la loi : le site du moulin de kerzo reste protégé. le moulin en 2009, avant travaux. inscrit à l"inventaire du patrimoine culturel depuis 1986 un petit historique pour ravive

Le rôle des associations est essentiel pour la protection du littoral. sans elles, la loi serait difficilement appliquée : bétonnage et mitage du paysage en seraient la conséquence. les services de l'etat s'appuient sur les associations environnementales qui sont particulièrement actives pour veiller au respect de la loi littoral. le préfet r