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Cgt-Juridique

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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes

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Juridique et Cgt.

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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Depuis : 11/06/2009

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Le casier judiciaire : contenu et effacement

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1. Les différents volets du casier judiciaire. Le casier judiciaire est composé de trois volets différents : le bulletin n° 1 ; le bulletin n°2 ; le bulletin n°3 . a) Le bulletin n° 1 du casier judiciaire. Le bulletin n° 1 du casier judiciaire recense toutes les condamnations d’une personne sans aucune exception. Il s’agit donc du bulle
La phase de recrutement

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La phase de recrutement La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Cette étape consiste pour l’employeur de rechercher le candidat idéal en évaluant les candidatures reçues à la suite d
Le vol lors d’une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

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Le salarié, steward d’une compagnie aérienne, a été licencié pour faute grave aux motifs d’avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte à l’image de la compagnie, en ayant soustrait le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage. Le salarié objectait que c
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Le coût d’un licenciement nul est particulièrement élevé pour l’employeur. Dans une décision rendue par la Cour d'appel de Versailles (27 sept. 2018 n° 17/023758) et confirmée par la Cour de cassation (Soc. 8 juil. 2020 n° 18-23.743), un employeur a été condamné à verser une provision d'environ 150.000€ à un salarié dont le lice
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Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas. Pour la cour, le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être apprécié de manière concrète selon son préjudice ce qui peut conduire, dans certains cas, à déroger au barème "Macro
Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de

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Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par 2 juridictions européennes (bulgare et italienne) d’un sujet identique. Pour ces pays, lorsqu’un licenciement est nul, le salarié ne peut pas bénéficier d’une indemn