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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes
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Juridique et Cgt.
En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Signature scannée : quelle validité ? Image 1 Vous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat. La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022. Un salarié est embauché par une société pour un contrat à durée déterminée saisonnier. Le lendemain, par lettre, il prend ac
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CONNAÎTRE LE SALAIRE DE VOTRE COLLÈGUE DE TRAVAIL, UTOPIE OU RÉALITÉ ?
Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire contient des éléments relatifs à la vie privée du salarié. Pouvez-vous librement rendre public votre bulletin de salaire, mais aussi ceux de vos collègues ? 1. Le salarié peut-il rendre public son salaire ? Vou
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La lettre de licenciement pour motif économique CA DIJON, 13 octobre 2022, RG n° 21/0 0008 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique. En la matière, l’article L. 1233-3 du code du travail énonce
Le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité partielle pour les salariés d’entreprises affectées par des coupures électriques liées à un délestage Le ministère du Travail précise dans son questions/réponses sur les conséquences du conflit en Ukraine, mis à jour le 7 décembre 2022, les conditions de reco
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CA DOUAI, 21 octobre 2022, RG n° 20/0 1018 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail. Au cas présent, un salarié a été engagé le 30 mai 2016 en qualité de car
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La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge. Cette affaire co
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Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage Article L6222-18 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 16 Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.
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Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone. Un salar
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Vous allez effectuer une mission en intérim et vous voulez en savoir un peu plus sur votre salaire. Vous vous demandez alors de quelle façon faut-il calculer votre rémunération ? Pour ce calcul, vous devez tenir compte de certains éléments qui n'existent pas sur les autres contrats. Que faut-il prendre en compte pour le calcul de votre salair