Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Cgt-Juridique

Accueil » Profil de Cgt-Juridique

Cgt-Juridique

Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes
Tags associés : faits divers, federation transports, interprofessionnel, jeux, juridique, la cgt, manifs, pratique, rem mec ser pis, retraites, soutiens, st2n, syndicat des transports cgt, ud 06

Ses blogs

Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

Juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Cgt-Juridique Cgt-Juridique
Articles : 2514
Depuis : 11/06/2009
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Attention à cette arnaque PayPal qui vous réclame de l’argent.

Attention à cette arnaque PayPal qui vous réclame de l’argent.

Attention à cette arnaque PayPal qui vous réclame de l’argent par email En quelques jours à peine, des cybercriminels ont été en mesure d’arnaquer environ 700 000 personnes en se faisant passer pour le service PayPal. Comme l’indique la société en cybersécurité informatique Vade Secure, l’arnaque en question a été diffusée dans
La démission en droit du travail et ses subtilités

La démission en droit du travail et ses subtilités

La démission en droit du travail et ses subtilités I. Qu’est-ce qu’une démission ? Dans le sens courant du terme, la démission est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action de se démettre d'une charge, d'une fonction » ou un « acte par lequel on signifie sa volonté de se démettre ». La loi ne précise pas directement l
La prime exceptionnelle de fin d’année

La prime exceptionnelle de fin d’année

La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ? En cette fin d’année l’employeur fait le bilan et peut décider de récompenser certains salariés pour le travail effectué. Parmi eux, certains collaborateurs avaient déjà peut-être perçu une prime similaire pour les mêmes raisons l’
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI.

Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI.

Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019 L'employeur ayant informé le salarié qu'il n'envisageait pas de poursuivre la relation de travail au-delà de cette date, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalific
Les congés payés dans les entreprises du tourisme

Les congés payés dans les entreprises du tourisme

Cadre légal européen des congés payés "1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales." [2] La notion de "travail effectif" "La durée
L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS En pratique, les résultats de l’évaluation peuvent permettre à l’employeur d’accorder des promotions ou des augmentations de rémunération sur la base d’éléments dits objectifs. Ces résultats peuvent au contraire permettre d’appuyer un licenciement pour insuffisance professionnel
La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur

La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur

La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur L'’article 11 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » instaure ainsi de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés. Depuis le 1er janvier 2020, l’effectif salarié annuel de l’employeur, y comp
La montée en puissance du harcèlement moral au travail.

La montée en puissance du harcèlement moral au travail.

La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron La montée en puissance du harcèlement moral au travail et les ordonnances Macron Par l’adoption de ses très célèbres ordonnances, le Président Macron a pris le parti de venir réglementer les indemnités pouvant être allouées à un salarié licencié sa
Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc

Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc

Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc La nomination d’un mandataire peut se faire à la demande des héritiers d’un commun accord, afin de confier l’administration de la succession à l’un d’eux ou à un tiers, le mandat étant régis par de l’article 813-1 à 814 du Code civil. En présence d’une inertie, de
Effets d'une transaction conclue avec un salarié.

Effets d'une transaction conclue avec un salarié.

Effets d'une transaction conclue avec un salarié au titre de l'exécution du contrat de travail Il arrive fréquemment que les salariés et les employeurs soient amenés à conclure une transaction afin d’éviter ou de mettre fin à un contentieux prud’homal. Le cas de figure habituel est celui où le salarié reproche à soin employeur un lic