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Cgt-Juridique

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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes

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Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Depuis : 11/06/2009
Categorie : Économie, Finance & Droit

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La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel

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CA PARIS , 20 septembre 2022, RG n° 20/0 7703 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage. Au cas présent, il était question d’un salarié qui a été e
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