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La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant : soc. ch9 cour de cassation ______________________ audience publique du 17 mai 2023 cassation partielle m. huglo, conseiller doyen faisant fonction de président arrêt n° 567 f-d pourvoi n° e 22-11.592 r é p u b l i q u e f r a n ç a i s e _________________________ au nom du peup
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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes
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Juridique et Cgt.
En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Économie, Finance & Droit
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