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Cgt-Juridique

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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes

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Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Depuis : 11/06/2009
Categorie : Économie, Finance & Droit

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La présomption à temps complet

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La présomption à temps complet CA PARIS, 24 mars 2021, RG n° 19/00531 + 18/07702 : * Par ces deux arrêts, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein. Dans les deux décisions, les salariés ont
Clause de non concurrence non évoquée dans la transaction

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Sort d’une clause de non-concurrence non levée et non évoquée dans la transaction Dans cette affaire, le salarié demandait l’application d’une clause de non-concurrence qui n’avait pas été levée au moment de la rupture du contrat de travail, et notamment le versement de la contrepartie financière stipulée. L’employeur répondait
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Après balance ton agency, « Balance ta start up » un nouveau compte anonyme lancé en décembre 2020 est apparu sur instagram. Celui-ci vise à dénoncer le management toxique, les situations discriminatoires et/ou de harcèlement au sein des jeunes entreprises. Ces mouvements sociaux sur internet sont en plein essor. Permettent-ils de lutter ef
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L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle est une cause de nullité L’absence de remise de l’exemplaire original de la rupture conventionnelle au salarié est une cause de nullité produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans une affaire soumise aux juges, un employeur et son salari
Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées.

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Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées même si le licenciement est justifié. Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice distinct de celui du licenciement, dont il est fondé à
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