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Cgt-Juridique

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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes

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Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Articles : 2669
Depuis : 11/06/2009
Categorie : Économie, Finance & Droit

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QU’EST-CE QUE LE HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE ? Cette notion est issue de la loi du 27 mai 2008 n°2008-496 en matière de lutte contre les discriminations. Cette loi a été prise pour mettre la législation française en accord avec le droit communautaire en transposant cinq directives européennes relatives à l’égalité de traitement [1] .
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