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Cgt-Juridique

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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes

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Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Articles : 2622
Depuis : 11/06/2009
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par un salarié peut prononcer une mise à pied conservatoire. Cette mise à pied a pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié dans l’attente d’une prise de décision par l’employeur quant à la sanction à appliquer
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé

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L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé CAA PARIS, 6 juillet 2021, RG n° 20PA01824 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé. On ne saurait ignorer qu’
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Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349) Au visa de l’article R1461-1 du code du travail qui dispose notamment qu’à « défaut d’être représentées par la personne mentionnée au 2° de l
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Le pass sanitaire est obligatoire pour certains salariés à partir du 30 août 2021. Si le salarié refuse de se faire vacciner l’employeur aura donc le droit de le licencier. Dans son avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement liste les professions qui seront concernées par la vaccination ou le pass sanitaire obl
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Votre employeur vous confie des tâches supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté. Doivent-elles nécessairement s'accompagner d'une augmentation de votre rémunération ? Dès lors que les nouvelles tâches et la rémunération liée ont été acceptées par le salarié, la non-attribution d'une augmentation de salaire liée
Vacances scolaires 2022/2023

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776434 Si le lien ne fonctionne pas essayer un copier coller.
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Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié licencié est en droit de réclamer le doublement de son indemnité de licenciement ainsi que l’octroi d’une indemnité compensatrice de préavis conformément à l’article L. 1226-14