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Juriste spécialisée en urbanisme, je souhaite partager mes connaissances et mon intérêt pour les problématiques liées à l'aménagement du territoire rural et urbain.
Tags associés : architecture, urbanisme

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Blog destiné à échanger sur des sujets d'urbanisme et des questions juridiques d'intérêt local
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Articles : 24
Depuis : 12/05/2010

Articles à découvrir

Zoom sur la communication des pièces du PLU au cours de son élaboration

1/ Généralités sur la communication des pièces constituant le PLU Références : Article 2 de la loi du 17 juillet 1978 Réponse ministérielle du 13 avril 2010, JOAN, page 4296, Q.n°69896, sur les modalités de communication des documents relatifs à l'élaboration ou à la modification d'un document d'urbanisme Avis de la C.A.D.A. du 28 sept

Modèles de délibération pour élaboration de Plan Local d'Urbanisme

Urbaddict met à votre disposition 4 modèles de délibération pour l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme : - délibération de prescription de révision ou d'élaboration de PLU ; - délibération de prescription de révision simplifiée de PLU ; - délibération d'arrêt de projet de PLU et de bilan de la concertation ; - délibération d'

Zoom sur le caractère suffisant de la concertation

Article L.300-2 du Code de l'urbanisme : « Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres per

Le paysage selon Michel Desvigne, grand prix de l'urbanisme 2011

«Le paysage n'est pas un objet, il n'est jamais fini» Lauréat du Grand Prix de l'Urbanisme 2011, Michel Desvigne fait actuellement l'objet d'une exposition à Bordeaux qui éclaire son approche atypique de la géographie de la ville. Qu'il transforme en nuage d'herbes un toit d'immeuble au Japon ou crée une forêt alluviale à Greenwich, ce pay

Modèle de délibération : Prescription de révision simplifiée de PLU

COMMUNE DE … EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du ................................ OBJET : OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE CADRE DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION NOMBRE : - de conseillers en exercice - de présents - de votants L'an deux mil ........

Urbaddict a 1 an aujourd'hui !

Créé le 12 mai 2010, Urbaddict souffle aujourd'hui sa première bougie ! Nos coeurs sont à la fête, puisque tout au long de l'année, vous avez été de plus en plus nombreux à consulter notre blog ! En effet, les statistiques établies par Overblog au 12/05/2011 font état de 10 972 visites depuis le 12/05/2010, avec un record en mars 2011. S

Modèle de délibération : Approbation du PLU

COMMUNE DE … EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du ................................ OBJET : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME NOMBRE : - de conseillers en exercice - de présents - de votants L'an deux mil ........, le.............................., à ….heure, le conseil municipal de la commune de ........
Zoom sur l'obligation d'information des conseillers* avant délibération

Zoom sur l'obligation d'information des conseillers* avant délibération

En quoi consiste l’obligation d’information des conseillers avant toute délibération ? => Article L.2121-13 du CGCT : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». => Article L.2121-12 du CGCT : « Dans les communes de 3 500 h

Modèle de délibération : Prescription d'élaboration/de révision d'un PLU

COMMUNE DE … EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du ................................ OBJET : OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE CADRE DE L’ELABORATION/LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION NOMBRE : - de conseillers en exercice - de présents - de votants L'an deux mil ...

Modèle de délibération : Arrêt de projet et bilan de la concertation

COMMUNE DE … EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du ................................ OBJET : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME NOMBRE : - de conseillers en exercice - de présents - de votants L'an deux mil ........, le.............................., à ….heure, le conseil mun