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Alain Rousseau

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Détective à Bordeaux

Détective à Bordeaux est le blog de l'agence "AAC Détectives" à Bordeaux.
Alain Rousseau Alain Rousseau
Articles : 134
Depuis : 15/10/2006
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Bien que son article soit intitulé "La preuve impossible des actes de concurrence déloyale et de leurs conséquences financières", Maître Alexis Chabert, avocat du Cabinet Delsol Avocats, explique au contraire que ces faits peuvent être démontrés grâce au concours d'un enquêteur privé. Il rappelle en outre que la Cour de Cassation consid
Condamné pour avoir utilisé Google !

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La Cour d'appel de Paris a condamné à 3.000 Euros d'amende pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" un blogueur qui avait téléchargé des documents internes de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation libres d'accès sur internet et qu'il avait découverts par hasard en u
Actualité du droit de la preuve

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L’évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l’évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation. Charles Dmytrus, Président de l'ALDE (Association de Lutte contre la Délinquance Economique) et détective privé de profession, dresse un ét
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Le divorce pour faute

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Un mari découvre que sa belle-mère a engagé un détective privé pour enquêter sur lui dans le cadre d'une procédure de divorce. Rappelons qu'en matière de divorce, la preuve des griefs à l’égard du conjoint peut être établie par tout moyen, à l’exception du témoignage des enfants du couple. Les rapports établis par un détective s

Un détective peut surveiller un fonctionnaire

Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d’établir qu’un de ses agents exerce sans autorisation une activité rémunérée privée ne manque pas à so