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Une démocratie sociale et économique cinq étoiles

Une culture partagée dénotant la volonté d'exclure toute volonté de destruction de l'intelligence humaine

Gérée par MGuerrero

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07/08/2016

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Montpellier : Des étudiants occupant la fac de droit violemment expulsés C'est grave ce qui s'est passé dans un cadre censé apporter les outils et les moyens d'avancer dans la vie active !  Soutenons ces étudiants pour la protection de leurs droits et libertés !

Montpellier : Des étudiants occupant la fac de droit violemment expulsés C'est grave ce qui s'est passé dans un cadre censé apporter les outils et les moyens d'avancer dans la vie active ! Soutenons ces étudiants pour la protection de leurs droits et libertés !

Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l'université de Montpellier en ont été violemment expulsés, et certains blessés; dans la nuit de jeudi à vendredi par des "hommes cagoul... Il est un peu plus de minuit à la faculté de droit de Montpellier (Hérault), lorsque des hommes cagoulés pénètrent dans un amphithéâtre du bâ
Le droit est-il un commerce ?  La « consumérisation » de l'exercice juridique ? La prestation juridique : un bien de consommation ?

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A la lecture de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 5 avril 2011 (affaire C-119/09), nous apprenions qu' une réglementation française interdisant, de manière générale, toute activité de démarchage aux experts comptables, est comme contraire aux dispositions de la "directive services". La Directive 2006/123/CE du 12 déce
La construction de la République laïque perturbée ?

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Pendant plusieurs décennies, la France souffre de massacres liés aux guerres de religion. Le XII° s voit le développement d'hérésies comme celle des cathares. Une guerre sainte est ordonnée par la papauté. Elle se poursuivra par une guerre de conquêtes embrasant le Languedoc et les régions voisines qui tomberont entre les mains des Franç
Un peu d'histoire : Instrumentalisation de la jeunesse pour servir les nazis

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Au lendemain d'un Allemagne humiliée (voir 11 novembre 1918 et Traité de Versailles), les communistes allemands parviennent à prendre Munich. En mai 1919, parmi les agents spéciaux du capitaine Karl Mayr, le caporal Hitler Adolf doit déterminer quels sont les soldats suspectés d'être communistes. Le capitaine définit le caporal comme un mar
Devons-nous nous inspirer de l'Allemagne : le job à 1 € ?

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Le 14 mars 2003, le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder présente au Parlement l’Agenda 2010 dont : Les réformes portant notamment sur les retraites (augmentation des cotisations ainsi que de l’âge de départ, qui passe de 63 à 65 puis à 67 ans) Les réformes du marché du travail. Ce dernier volet, confié à M. Peter Hartz, anc
Chapitre II Une procédure accélérée pour un état d'urgence permanent

Chapitre II Une procédure accélérée pour un état d'urgence permanent

Publié au journal officiel de la République Française le 27 juin 2017 Sénat Session ordinaire de 2016-2017 Engagement de la procédure accélérée Par courrier en date du 22 juin 2017, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constit
Honneur aux hommes et femmes qui assurent notre protection et le maintien de notre démocratie : que représente cette institution nommée Police ?

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Pour Jean Jaurès, le socialisme s’inscrit dans la continuité républicaine. Elle est l'aboutissement d'une démocratie sociale et économique par la création d'une démocratie politique. En 1904, il s'exprime en ces termes : "La démocratie n’est autre chose que l’égalité des droits." Aujourd'hui les femmes et les hommes qui nous protèg
La Guyane : une histoire, un  maintien de la pauvreté en contrepartie du pillage de sa richesse par les multinationales (Août 2015, le ministre de l’Économie apportait son soutien au projet de C. Gold d'exploitation aurifère, dans l’ouest de la Guyane "On va tout faire" pour que le projet voit le jour. Et les habitants qu'ont-ils eu en échange de cette destruction ?)

La Guyane : une histoire, un maintien de la pauvreté en contrepartie du pillage de sa richesse par les multinationales (Août 2015, le ministre de l’Économie apportait son soutien au projet de C. Gold d'exploitation aurifère, dans l’ouest de la Guyane "On va tout faire" pour que le projet voit le jour. Et les habitants qu'ont-ils eu en échange de cette destruction ?)

Emmené par le collectif Les 500 frères contre la délinquance, le blocage du département s'étend à l'intérieur des terres. Les salariés du privé et de l'Education nationale sont invités à... A ce jour, 13 000 familles ont déposé une demande de logement social, mais les chantiers sont à l'arrêt faute de financements. Chaque année, à
Un peu de culture : L'ange de la pureté révolutionnaire - La chute d'un incorruptible pour permettre la liberté de s'enrichir

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" Je ne juge pas, je tue " (au procès de Louis XVI) " Tant que vous verrez quelqu'un implorer une grâce dans l'antichambre des magistrats, ce gouvernement ne vaut rien ". " Une nation ne se régénère que sur des monceaux de cadavres " " À proprement parler, il n'existe point de rapports entre les nations ; elles n'ont que des intérêts respec
Mort pour la France : Pierre Sémard résistant cheminot syndicaliste fusillé

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Cheminot, secrétaire général de la Fédération CGT fusillé (comme tant d'autres cheminots) le 7 mars 1942 La période de l'entre deux guerres voit l'alternance au pouvoir des partis de droite et de gauche. Dès 1929, elle est marquée d'une part par une crise économique prenant naissance à la suite du krach boursier de New York et d'autre pa
Suppression de la taxe d'habitation et maintien de la taxe foncière ? Lequel des deux va disparaître : le service public ou la propriété ? A moins que la taxe Gemapi s'invite à grande enjambée ?!

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« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession,d’abord par l’i
Fliquer les chômeurs ? Nouveauté "la suppression de l'indemnisation du chômeurs au deuxième refus d’une offre d’emploi décente” ?

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Première partie Lettre écrite en 2015 en réponse à l'article paru en mars 2015 dans un quotidien local Objet : Evitons le déni de démocratie et écoutons les citoyens sur le terrain Monsieur, mesdames et messieurs, Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de notre perception de l’environnement engendré par un discours quel
La corruption comme dirigeant politique ?

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Exister par le scandale, le dénigrement masque le défaut d'intelligence et de vision à long terme. A contrario pourquoi s'en servir ? Le danger : l'avenir décidé par l'émotion à la place des idées et de la raison, l'absence des votes du citoyen dégouté. Mais justement, l'objectif de ces scandales serait-il l'abrutissement du peuple ? Dans
La prise en charge des frais de déplacements "transport public" du salarié par l'employeur paradoxe avec la position du juge

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La Chambre criminelle a statué sur la question : le déplacement pour se rendre sur le lieu de travail est-il du temps effectif ? Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la Cour de cassation considére que "le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un
Entre le 30 décembre et le 13 janvier 2017 élection de l'organisation syndicale par les salariés d’entreprises de moins de onze personnes (TPE) ou d’employés à domicile : Des conseillers à votre écoute mais aussi pour la défense de votre emploi pour les quatre prochaines années

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"Ces élections sont l’occasion pour tous les salariés de nos très petites entreprises de s’exprimer et de voir leur avis pris en compte sur tous les sujets qui touchent à leur quotidien : rémunérations, congés, formation, santé et sécurité au travail" la ministre du travail Ce scrutin permettra ainsi de désigner les représentants sy
Chapitre I Les conséquences de l 'incapacité d'une vision à long terme : L'incohérence de la réglementation du système bancaire de "Bâle" : remise en cause de l'universalité pour incapacité de faire face aux aléas

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Le 6 janvier 2017, l'organe de gouvernance du Comité de Bâle (en Suisse) se réunissait pour discuter de la réforme de la règlementation du système bancaire (dite Bâle IV). Le 11 avril 2017 nous pouvions lire : "La réglementation bancaire dans un brouillard d'incertitudes" "Confronté à des "intérêts particuliers" nationaux contradictoire
Le régime micro ouvert aux EURL et EARL

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Les régimes micro sont ouverts aux EURL depuis le 11 décembre 2016. Nous aborderons dans un premier point les différents régimes fiscaux et d'imposition (I) pour dans un second point exposer cette extension au même titre que pour les EARL (II). I- LE REGIME FISCAL ET LE REGIME D'IMPOSITION Les bénéfices dégagés par l'activité peuvent êtr
Première partie : Le divorce par consentement mutuel "sans juge" : Où est l'intérêt supérieur de l'enfant ? La notion d'enfant de travailleur frontalier précisée par la CJUE

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- Communiqué de presse - Réforme Divorce par consentement mutuel.pdf Quelle est la place du mineur dans la procédure ? Rappelons : Tout d'abord, relisons la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989 Ce texte place l'intérêt de l'enfant au centre des situations qui le touchent. Ce qui confère une portée générale pour
L'action de groupe en France : Au sein du Code de la consommation en 2014 - Au sein du Code de justice administrative en 2016 - A quand au sein du Code du travail ?

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En décembre 2016, nous faisions le point sur l'arrivé de l'action de groupe en France. Aujourd'hui, il s'agit de nous étonner d'une décision de la Cour d'appel de Paris en date du 9 novembre 2017 : Pas d’action de groupe pour les litiges nés d’un bail d’habitation. Tout d'abord rappelons la réglementation : Article L623-1 du Code de la
Les rescrits fiscaux peuvent être contestés par la voie du recours pour excès de pouvoir : CE 2 décembre 2016 n° 387613 - L'entrée du rescrit au sein du code de l'urbanisme

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés par la voie du recours pour excès de pouvoir : CE 2 décembre 2016 n° 387613 - L'entrée du rescrit au sein du code de l'urbanisme

Traduisant des prérogatives exorbitantes du droit commun, l'acte unilatéral de l'administration peut, seul, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Ce qui est compréhensible puisqu'il s'impose par lui-même pour sa force obligatoire découlant d'une présomption de conformité au droit. Seul le juge administratif peut annuler l'acte i
Preuve de l'infraction d'usage d'un téléphone au volant : le Juge judiciaire (ou administratif) le véritable juge de la constitutionnalité ?

Preuve de l'infraction d'usage d'un téléphone au volant : le Juge judiciaire (ou administratif) le véritable juge de la constitutionnalité ?

Sur l'année 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi de 599 dossiers : 485 dossiers de non-renvoi (81 %) et 114 dossiers de renvoi (soit 19%), 42 proviennent du Conseil d'État, 72 de la Cour de cassation. Ce faible pourcentage des demandes définitivement transmises au Conseil constitutionnel se creuse aujourd'hui. D'où la première questi
Déconnectons-nous quelques heures. A nos livres : "L’évolution du “peuple dauphin” et l'évolution du “peuple requin” - Apprivoisement de la mort en réfléchissant sur les merveilles de la vie - La révélation de l'absurdité

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Aujourd'hui, nous sommes dans un monde où la machine nous dirige pour nous amener vers l'amnésie. Cette perte programmée de la mémoire engendre une peur, de la panique chez le consommateur. Cette peur est-elle entretenue par l'ignorance, la désinformation ? Pour nous en convaincre, faisons le test suivant : reprenons nos livres. Est-il facile
Le tribunal de commerce et sa réforme avec la loi n° 2016-1547

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Le 6 mars 2012, la Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel d'une QPC portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions des art L 722-6 à L 722-16 et L 742-1 à L 724-6 du code de commerce. Ces dispositions sont relatives au statut de la magistrature au sein de la juridiction consulaire. L'
La réduction du code du travail par le renvoi à des textes extérieurs. Exemple : La discrimination au travail (dilettantisme quand tu nous tiens)

La réduction du code du travail par le renvoi à des textes extérieurs. Exemple : La discrimination au travail (dilettantisme quand tu nous tiens)

Le droit du travail est l'exemple type de l'absence de vision d'ensemble, de vision à long terme du politique. Face à de nouvelles revendications patronales, face à la mutation sociétale, le législateur semble être en marge (ou largué) d'une réelle capacité à poser un corps de règles stables pour définir une vraie politique du travail s
Journée internationale des droits de l’homme

Journée internationale des droits de l’homme

Le 10 décembre 1948, l’Organisation des Nations Unies adoptait un ensemble de droits de l’homme universels qui s’applique à tous les individus sans distinction. Création d’un monde libre et équitable Il convient d'ores et déjà de relever l'inertie d'une politique qui prône l'égalité dans un système oligarchique où le nom est plus
La présomption deviendrait-elle la norme en droit du travail ?

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Cass. soc. 3 décembre 2016 n° 15-18444 : arrêt de rejet Principe : Interdiction de mesure discriminatoire Art L 1132-1 ct "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mes
Le prestige : l'objectif au détriment du service à la Nation

Le prestige : l'objectif au détriment du service à la Nation

Au lendemain de l'auto-exclusion du Président de la République : Réflexion Tout d'abord, trente ans d'inertie et d'enfermement peuvent-ils se réparer en cinq ? Ensuite, l'empilement des textes législatives, cette inflation témoigne de l'incapacité d'analyse malgré l'appui d'organisations internationales qui souvent sont à l'origine de réf
L'encadrement des indemnités de licenciement

L'encadrement des indemnités de licenciement

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite "Loi MACRON" a modifié l’article L1235-1 du code du travail. Les décrets n° 2016-1581 et n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 ont été publiés le 25 novembre 2016. Le premier porte sur la fixation du référentiel indicatif d'ind
Décision du conseil constitutionnel n° 2016-739 du 17 novembre 2016

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- justice XXI.pdf Un projet de loi pour la modernisation de la justice du XXI° siècle est délibéré le 31 juillet 2015 en Conseil des ministres. Le texte est adopté selon une procédure accélérée le 12 octobre 2016 et déférée au conseil constitutionnel en vertu de la procédure prévue par l'art 61 al 2 C. D'ores et déjà, il convient d
Imposition du gérant majoritaire dans une SARL : Régime social des indépendants - Dette échappant au dispositif de traitement du surendettement du particulier

Imposition du gérant majoritaire dans une SARL : Régime social des indépendants - Dette échappant au dispositif de traitement du surendettement du particulier

Avis n° 16007 du 8 juillet 2016 (Demande n° 16-70.005) "Destinées à pourvoir au financement du système de sécurité sociale, les cotisations et contributions recouvrées par les URSSAF auprès des gérants majoritaires de SARL sont par nature diverses. Cependant, assises sur le revenu de l’activité professionnelle au sens de l’article L.
Le cumul des poursuites à l'encontre de la personne physique : sanction de l'incompétence ou de la mauvaise foi du dirigeant de la société

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QPC n° 2016-570 et QPC n° 2016-573 : DC du 29 sept 2016 (code commerce) Une SARL et une société de sécurité privée font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce. Dans le premier cas, l'ouverture de la procédure collective fait apparaître des fautes de la part du gérant. Par un jugement du 11 juille
Le cerveau humain : la machine de demain - La machine : le cerveau de demain - L'incapacité effacée par le numérique - Un esclavagisme moderne ?

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"La profession d’avocat ne cesse d’évoluer, en partie grâce à la technologie, et les professionnels doivent s’adapter : c’est pour cela qu’a été fondée la start-up française Predictice, qui va encore plus loin dans l’innovation en collaborant directement avec des cabinets d’avocats". La machine, le cerveau, lequel des deux est
Le devoir d'information prime-t'il sur l'incrimination ?

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Cass crim 25 oct 2016 n° 15-83774 Une association politique Y porte plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie à l'encontre de Mme X. Journaliste indépendante, cette dernière s'est infiltrée pendant 8 mois au sein de l'organisation dans le but de recueillir des informations. Il s'agissait de mener une enquête. Le titre du man
La chute de l'incorruptible ou du gêneur ?

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Pour comprendre le moment présent, nous nous devons d'analyser les grandes périodes de l'histoire. Il en ressortira un constat : elles ont toutes commencé de la même façon. Abordons la chute de Robespierre. Nous sommes le 10 thermidor an II de la République (le 28 juillet 1794). Sur la place de la Révolution le grand Robespierre s'apprête
La clause anti-abus pour contrer la fraude fiscale du législateur et l'élargissement de l'exonération partielle de l'ISF de la Haute juridiction judiciaire

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Une décision de janvier 2016 de la Cour de cassation et l'adoption du projet de loi de finances pour 2017 sont l'occasion d'aborder la question des exonérations partielles pour les contribuables soumis à l'ISF. L'élargissement de l'exonération partielle sur la base de l'art 385 I quater du CGI aux activités "non rémunérées" ? Par une déci
L'expertise en matière d'ISF

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Afin de pouvoir financer le revenu minimum d'insertion, la loi de finances pour 1989 crée l'impôt de solidarité sur la fortune. L'art 885 E du CGI explique que "L'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au
Le massacre rwandais : un génocide provoqué

Le massacre rwandais : un génocide provoqué

Le massacre de la population civile d'Alep interroge sur sa qualification et sur les raisons de cet acte criminel. Il nous renvoie à ceux du Rwanda, de l'ex-yougoslavie, du Carfour mais aussi de la seconde guerre mondiale. Ce listing démontre la cruauté des hommes face à la volonté de toute puissance. L'appropriation de territoires pour ses ri
Délai d'action en droit du travail

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La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a modifié les délais de prescription en matière prud'homale. I- Les délais de prescription pour agir "longs" A- Exécution et rupture du contrat : 2 ans Article L1471-1 Toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans