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Le San Sebastian

Amicale des locataires (Association des habitants de la résidence le San Sebastian - affiliée à la CNL) L'amicale a pour but de défendre les intérêts des locataires sur tous les problèmes de la résidence. Droits, devoirs, intérêts et obligations des locataires. Représentation des locataires dans les institutions et auprès des pouvoirs publics. Son action et ses propositions tendent à améliorer la vie des résidents.
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Articles : 49
Depuis : 20/07/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Le Contrôle des Charges Locatives

Ce contrôle qui est nécessaire permet de vérifier les factures et de corriger les erreurs que peut commettre l'Office et aussi de faire modifier des contrats, toujours dans l'intérêt des locataires. Nous avons commencé le contrôle à l'Office en ao ût 2007. Nous avons constaté des erreurs, il manquait des justificatifs, des factures, et no

Les stationnement gênants sur emplacements privés

La possibilité pour les maîtres des lieux de demander la mise en fourrière de véhicules laissés sans droit dans des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route est prévue par les articles L. 325-12 et R. 325-47 et suivants du code de la route. Il s'agit de leur donner les moyens de se défendre contre les agissements ab
Comment agir contre une décharge sauvage ?

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Collecte des déchets encombrants. La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis en concertation et partenariat avec la ville de Vallauris Golfe Juan à souhaite améliorer le ramassage des objets encombrants par la mise en place d’un service de collecte sur rendez-vous en porte à porte après inscription téléphonique. Le principe : Sur s

Questions / Réponses

QUESTIONS REPONSES RETOUR A LA LISTE Le congé donné par un locataire Hlm doit-il être motivé ? Non, il n'est pas nécessaire de justifier d'un motif pour donner congé au bailleur, la loi du 6 juillet 1989 (article 15) ne l'imposant pas. Dans ce cas, le congé est soumis à un délai de préavis de trois mois. Le congé délivré par un seul de

Ramasser, ça se fait !

Le ramassage... Tout propriétaire doit être conscient qu'il est responsable de son chien, y compris sur la voie publique ! Ramasser les déjections, c'est facile : un simple sac plastique suffit. Certaines villes proposent des canisites (toilettes publiques pour chiens). Ces gestes citoyens contribuent à une bonne intégration des animaux de com
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ANRU - Le programme national de rénovation urbaine

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Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Le Sénat a adopté un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Le texte vise à responsabiliser les maîtres possédant des chiens qualifiés de "dangereux". La loi impose une évaluation d'aptitude des maîtres, une évaluation comportementale de l'animal et prévoit de lourd