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Cgt-Juridique

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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes

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Juridique et Cgt.

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Depuis : 11/06/2009
Categorie : Économie, Finance & Droit

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La lettre de licenciement pour motif économique

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La lettre de licenciement pour motif économique CA DIJON, 13 octobre 2022, RG n° 21/0 0008 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique. En la matière, l’article L. 1233-3 du code du travail énonce
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?

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La renonciation à la clause de non-concurrence a pour effet de libérer le salarié de l’interdiction de concurrence et l’employeur de son obligation de verser l’indemnité compensatrice. Il est possible de lever la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement ou dans un courrier distinct. La renonciation de l’employeur doit ê
Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool

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