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À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il valide ? Service-Public.fr vous répond : Selon l’article 15 de la loi n°89-4
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Le blog Juridique CGT des transports urbains et autres transports des Alpes Maritimes
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Juridique et Cgt.
En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Cgt-Juridique
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Économie, Finance & Droit
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