Explication du barème de l'ISF

L'ISF est l'impôt de solidarité sur la fortune qui consiste à taxer les patrimoines des personnes physiques. Dans un premier temps, nous allons vous donner une liste non exhaustive des biens imposables et des biens exonérés. Dans un second temps, vous verrez une explication sur le barème de l'ISF. Et enfin, vous trouverez dans la dernière partie la déclaration et le paiement de l'ISF.

Liste non exhaustive des biens imposables et des biens exonérés

Les biens imposables : Tout d'abord, les biens imposables sont : - Les immeubles bâtis, que ce soit à usage d'habitation ou à usage professionnel, en appliquant un abattement de 30% sur la valeur vénale de la résidence principale, - Les immeubles secondaires, - Les immeubles en état futur d'achèvement, - Les encaisses et assimilés (actions, obligations, etc.), - Les autres biens meubles corporels (voitures, bateaux, chevaux, etc.).
Les biens exonérés : Ensuite, les biens exonérés sont : - Les biens relatifs à l'activité professionnelle,
- Les titres de PME,
- Les biens ruraux,
- Les objets d'antiquités,
- Les objets d'art et les objets de collection.

Barème de l'ISF

Le calcul de l'ISF se fait par rapport à un barème progressif, donc le barème de l'ISF 2010 est le suivant : - Pour un patrimoine qui est inférieur ou égal à 790000€, les personnes physiques sont exonérées,
- Puis pour la tranche comprise entre 790000€ et 1290000€, le patrimoine est taxé à 0,55%,
- Pour celle comprise entre 1290000€ et 2530000€, il est taxable à 0,75%,
- Pour celle comprise entre 2530 000€ et 3980000€, le patrimoine est taxable à 1%,
- Pour celle comprise entre 3980000€ et 7600000€, le patrimoine est taxable à 1,30%,
- Pour celle comprise entre 7600000€ et 16550000€, le patrimoine est taxable à 1,65%,
- Et enfin pour la dernière tranche supérieure à 16550000€, le patrimoine est taxable à 1,80%. Des réductions peuvent atténuer l'ISF qui sont la réduction pour charge de famille, au titre des investissements dans les PME et au titre des dons à certains organismes. Ces différentes réductions peuvent se cumuler, mais le total ne peut pas dépasser un montant de 50000€. Il y a aussi un plafonnement de l'ISF, car la somme de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ne peut pas dépasser 85% des revenus nets imposables à l'impôt sur le revenu de l'année précédente, mais si le patrimoine estimé est supérieur à 2530000€, la réduction est limitée à 50% de l'ISF avant la réduction. Depuis le 1er janvier 2011, le seuil pour être imposé à l'ISF a été fixé à 800000€.

Déclaration et paiement de l'ISF

Pour déclarer, l'impôt de solidarité sur la fortune, il faut utiliser le formulaire n° 2725. La date limite de la déclaration de l'ISF est le 15 juin de chaque année.