Contrat-cadre : principe et utilisation

Lorsque deux parties s’engagent à exécuter une obligation, un contrat est nécessaire pour en définir les conditions et pour en apporter une preuve, en cas de litige ou de malentendus. Ici, nous allons spécialement parler du contrat-cadre. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il nous sera d’abord nécessaire d’en connaître la définition. C’est un contrat fixant le cadre des relations entre les parties, et les conditions qui seront fixées par les contractants.

Le principe du contrat-cadre

Pour une relation de travail, de longues durées ou un contrat à durée indéterminée, un contrat-cadre qui va fixer les modalités et le fonctionnement de la succession des engagements doit être tenu. Les conventions-cadres qui sont des consensus ou des règles, régissant le cadre de travail et le cadre d’une action générale, en font partie. Généralement, les modèles de contrat, à durée indéterminée d'un cadre, doivent contenir : - Le nom de la société. - Le siège social. - Le capital de la société. - Son numéro SIRET. - Les engagements entre les parties. - L’emploi et la qualification - Les horaires de travail. - Le préavis et les essais. - Le lieu de travail. - Les frais professionnels. - Les congés payés. - La clause de confidentialité. - La clause de non-concurrence. - La formation à suivre. - La retraite complémentaire et la prévoyance. - La rémunération.

L'application

Pour connaître son utilisation, nous allons tout d’abord prendre l’exemple du contrat fournisseur qui s’applique et s’adresse aux responsables d'achats, aux directeurs d'achats, et à toute personne achetant à l’extérieur de l’entreprise des produits et services. En effet, ces contrats permettent aux acheteurs d’avoir le réflexe de se poser des questions, avant la signature des contrats. Après les signatures, les clauses qui ont été conclues dans le contrat vous permettent de vous prémunir de tout conflit existant entre les deux parties, car chacun devra respecter ses obligations. Et il en est de même, pour les autres contrats-cadres que nous rencontrons dans tous nos cursus professionnels. Lorsque nous parlons de contrat-cadre, qu’il s’agisse de contrat international ou de cadre anglais et autres, rien ne fait peur. Ils sont tous soumis à des règlementations, soit, à des lois qui régissent de ce fait ces contrats.