Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Comment bien rédiger une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance ?

Pour pouvoir résilier votre contrat d'assurance, il faudra attendre la fin du contrat ou justifier d'un changement de situation entraînant la nullité du contrat. Plusieurs éléments sont à inclure dans la lettre, dont votre numéro de contrat, une demande de confirmation par écrit et votre signature. Le tout doit être envoyé avec demande d'accusé de réception.

Pour résilier un contrat d'assurance

Lorsque vous souscrivez à une assurance, c'est pour une durée définie dans le contrat, elle est généralement d'un an. Si vous ne vous manifestez pas auprès de votre assureur avant le terme de votre contrat, l'assurance est reconduite tacitement pour une durée d'un an maximum. Cependant, les assureurs ont l'obligation de vous informer de vos droits de résiliation avant la fin du délai légal de rétractation. Pour faire une demande de résiliation d'assurance, il faut, soit attendre la fin du contrat (dans ce cas, vous faites référence à l'article L112- 13 du code des assurances), soit justifier d'un changement de situation entraînant la nullité du contrat (dans ce cas, vous faites référence à l'article L112-16 du code des assurances). Cela est par exemple le cas lorsque vous souscrivez une assurance habitation et que vous changez de domicile.

Eléments d'une lettre de résiliation

Une lettre type de résiliation d'assurance doit comporter : - Vos coordonnées complètes.
- Vos numéros d'identification auprès de l'assurance.
- La date de votre courrier.
- La mention "lettre envoyée par AR".
- Votre volonté de résilier un numéro de contrat, en faisant référence à l'article L112- 13 ou L112-16 du code des assurances.
- Une demande de confirmation par écrit de la résiliation.
- Votre signature. Par exemple, le corps de votre texte peut être rédigé de la façon suivante :
"Madame, Monsieur, Par la présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier le contrat d'assurance numéro.......... Cette résiliation prendra effet le ..........., en vertu de l'application de l'article L112-16 du code des assurances. Je vous demanderai de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma résiliation." Pour résilier le contrat, il faudra envoyer votre demande avec accusé de réception. Il est important de garder le justificatif d'envoi de la Poste jusqu'à ce que vous ayez reçu la réponse de l'assureur, vous confirmant la prise en compte de votre demande de résiliation.

Articles de la même catégorie Assurance

Comment obtenir un crédit automobile rapidement ? (Conseils)

Comment obtenir un crédit automobile rapidement ? (conseils)

Vous souhaitez acheter un nouveau véhicule pour partir en vacances. vous avez besoins d'obtenir un crédit automobile rapidement, car vous avez trouvé la voiture de vos rêves. vous souhaitez obtenir ce crédit grâce à une recherche sur internet. voici donc la méthode pour obtenir une liste de sites de crédits auto et quelques conseils pour bien effectuer son comparatif de crédits en ligne.
Comment souscrire une assurance auto en ligne et quelles sont les meilleures ?

Comment souscrire une assurance auto en ligne et quelles sont les meilleures ?

Toutes les sociétés d'assurance sont en ligne aujourd'hui. les compagnies historiques telles que mma, la macif, la maif ainsi que toutes celles qui ont poussé comme des champignons avec l'explosion des services en ligne comme direct assurance, amaguiz ou euro assurance pour n'en citer que quelques-unes. aujourd'hui, il faut quelques minutes à peine pour obtenir un devis ou même pour souscrire un contrat d'assurances auto en ligne. cette profusion des offres et cette facilité d'accès aux contrats ne cachent-elles pas des pièges à éviter ?
Bien choisir sa compagnie d'assurance auto

Bien choisir sa compagnie d'assurance auto

Choisir une compagnie d’assurance auto n’est pas une tâche facile. néanmoins, il est nécessaire d’y investir du temps et des efforts. le prix d’une assurance auto varie selon la compagnie, d’où l’utilité de bien prendre son temps avant de choisir. il existe différentes manières de bien choisir une compagnie d’assurance. une de ces façons consiste à utiliser les comparateurs en ligne fournis par les assureurs auto.
Assurer son scooter, devis, prix et conseils

Assurer son scooter, devis, prix et conseils

Vous venez d'acquérir votre scooter et avant de pouvoir l'utiliser vous devez absolument souscrire une assurance. toutefois, les choix sont très nombreux et vous ne savez pas vers quelle compagnie vous tourner. il faut savoir quelles sont les différentes garanties indispensables à votre circulation en deux roues. ce guide est destiné à vous aider à faire votre choix d'assurance.