Tout savoir sur l'assurance vie et les droits de succession

Véritable paradis fiscal, l'assurance vie échappait autrefois complètement aux droits de succession. Au fil du temps, elle a été rattrapée par les taxes sociales et l'imposition fiscale. Elle reste néanmoins un système encore intéressant pour doter librement des proches avec absence d'imposition ou imposition réduite selon les cas.

Assurance vie : un cas particulier dans la succession

Titulaire d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne la personne à qui il souhaite attribuer son capital après son décès. Cette clause s'appelle la "clause bénéficiaire". Selon le droit des assurances (art L 132-13 du Code des Assurances), l'assurance vie n'est pas intégrée dans la répartition du patrimoine entre les héritiers. Le législateur a néanmoins posé une condition : les sommes versées ne doivent pas être manifestement exagérées. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné dans le contrat, le capital est réintroduit dans la succession et ne bénéficie plus de son régime préférentiel. Rappelons brièvement quelques principes d'une succession : - Une partie de la succession appelée "réserve" est obligatoirement affectée aux enfants et au conjoint survivant s'il y en a un.
- Le reste de la succession appelé "quotité disponible" peut être attribuée librement. Le montant de l'assurance vie ne doit donc pas dépasser la partie disponible de la succession.

Assurance vie et droits de succession

Selon la date de versement des primes d'assurance vie (date fatidique d'octobre 1998) et l'âge de l'assuré, il y aura imposition au titre des droits de succession ou non. Voyons ceci en détail. Contrats alimentés avant le 13 octobre 1998 Il y a une totale exonération de droits de succession, sans considération de l'âge de l'assuré. Contrats alimentés après le 13 octobre 1998 Deux cas de figure sont à envisager selon l'âge de l'assuré : - Sommes versées avant les 70 ans de l'assuré : jusqu'à 152 500€ (montant 2011), les sommes versées ne sont soumises à aucune taxation. Au-delà de ce plafond, il y aura un prélèvement forfaitaire de 20%. - Sommes versées après les 70 ans de l'assuré : une somme allant jusqu'à 30 500€ (montant 2011) peut-être allouée librement, sans aucune imposition. Au-delà, les pourcentages habituels des droits de succession s'appliquent, et non plus le forfait de 20%. Malgré cela, l'assurance vie reste encore intéressante pour doter des membres de la famille tels que neveux ou nièces. Selon les cas, il y aura absence d'imposition ou faible taxation. Rappelons que dans une succession classique, l'imposition est de 55% pour le 3e degré de parenté.