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Rédiger une fiche de paie (conseils, techniques)

Tous les mois, parallèlement à la remise du salaire à un employé, il faut lui fournir un bulletin de paie. Il convient donc de savoir préalablement le rédiger. Pour établir une fiche de paie, il existe des conditions à respecter, conditions que nous verrons ici ainsi que d'autres modalités relatives aux fiches de paie.

Les conditions

Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire sont : - L’employeur.
- Le salarié.
- L'URSSAF ou la MSA auprès de laquelle les cotisations sont versées.
- La convention collective applicable.
- Les éléments composant la rémunération brute.
- Les prélèvements sociaux et fiscaux.
- Les sommes non soumises à cotisations.
- La somme effectivement versée au salarié.
- La date.
- les dates de congés payés dans la période de paie.
- Le montant de la prise en charge des frais de transport.
- le montant de la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires
- La mention qui est relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et cela sans aucune limitation de durée.

Conditions de remise

Un bulletin de salaire doit être fourni au salarié à l’occasion de chaque versement de salaire. A l’occasion de cette remise, le, patron ne peut solliciter aucune formalité de signature autre que celle constatant que la somme reçue correspond au montant net indiqué sur ce bulletin. La remise du bulletin de paie à l'employé peut être faite en main propre ou par voie postale. Avec l’accord du bénéficiaire, cette remise peut aussi être faite sous la forme électronique. Des modalités particulières de remise du bulletin de paie s’appliquent quand l’employeur à recours à des dispositifs de simplification administrative comme: - Le titre emploi-service entreprise.
- Le chèque emploi-service universel.
- Le chèque emploi-associatif.

Simplification.

Il est possible de regrouper certaines informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 6 grandes catégories : - Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
- Assurance chômage.
- Retraite complémentaire obligatoire.
- Prévoyance.
- CSG et CRDS.
- Autres charges patronales. L’employeur a également la possibilité de supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale. Une condition reste : il faut remettre tous les ans aux salariés un document distinct qui les récapitule.

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