Qu'est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ?

Le secteur des emplois à domicile est une activité d’avenir. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer le nombre de petites annonces le concernant. Qu’il s’agisse de garde d’enfants, de personnes âgées, d’heures de ménages, de jardinage ou d’autres types de prestation, ces activités peuvent aujourd’hui faire l’objet de déclaration et de suivi simplifié grâce au Chèque Emploi Service Universel (CESU). Mais qu'est-ce que le Chèque Emploi Service ?

Principes généraux

Depuis 2006, il est possible, par le biais d’un document unique, le CESU, de payer des heures de travail, ainsi que les charges sociales, de déclarer l’embauche d’un salarié et d’établir une feuille de paie. Le CESU est donc un seul support pour trois tâches, qui jadis nécessitaient beaucoup de tracasseries administratives. Et l’utilisation du CESU offre d’autres opportunités. Ainsi, la moitié de la paie versée au salarié et des cotisations vient en réduction des impôts, dans la limite de 12000€ (montant constaté en mai 2011).

Les deux types de CESU

Le CESU préfinancé Celui-ci peut être fourni par l’employeur, la caisse de retraite, la mutuelle, le conseil général ou autre type d’organisme à vocation sociale. Le Centre National du CESU (CNCESU) fait parvenir aux détenteurs de ces titres une demande d’autorisation de prélèvement. Un carnet de dix volets sociaux du CESU est, en retour de cette autorisation, communiqué. Il suffit alors de les adresser au CNCESU au fur et à mesure de leur utilisation. Le CESU déclaratif Celui-ci peut être demandé sur le site Internet du CNCESU (Cesu.ursaff.fr). Il faut juste adhérer au service. Les déclarations concernant le salarié à domicile peuvent s’effectuer selon trois voies : - Par Internet : l’avantage étant, dans ce cas, de disposer immédiatement du montant des charges sociales),
- Par un carnet de volets sociaux (à commander sur le site),
- En commandant, après accord du CNCESU, un chéquier à sa banque.

A ne pas oublier

Les différentes déclarations doivent obligatoirement comporter : - Le nombre d’heures réalisées (y compris les heures supplémentaires éventuelles), - Le salaire horaire (net), - La période de travail, - Et l’option retenue pour les cotisations (salaire réel ou forfaitaire : SMIC + 10% de congés payés). Les personnes âgées de plus de 70 ans ou invalide à plus de 80% bénéficient, sur l’utilisation d’un emploi à domicile, d’une exonération totale de charges sociales.