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Procéder la vente d'une maison entre particuliers (logements, juridique)

Vendre sa maison entre particuliers est possible, mais certaines règles doivent être respectées. Tout d'abord, il faut bien rédiger son annonce de vente, faire établir les différents diagnostics et ensuite élaborer les actes juridiques (compromis et acte de vente).

L'annonce immobilière

Bien rédiger son annonce immobilière permet d'optimiser les visites. En effet, il faut préciser un maximum d'éléments qui peuvent amener le futur acquéreur à avoir envie de visiter le logement. Les points essentiels sont la nature du logement (maison, appartement...), la superficie, nombre de pièces, espace extérieur et l'état général. De même, on peut ajouter une note plus personnelle telle que "très lumineux" ou "grand espace de vie"... Vous pouvez déposer vos annonces de logement dans les journaux, gratuits ou sur les sites d'annonces sur internet.

Les diagnostics

Pour pouvoir vendre son logement de particulier à particulier, il est nécessaire de faire établir les diagnostics obligatoires en fonction de la date de construction du bien à vendre, de son implantation géographique et de
ses installations : - Le plomb. - L'amiante. - Les termites. - Les performances énergétiques. - Le gaz. - L'électricité. - Métrage de la loi Carrez. - État des risques naturels et technologiques. Ces diagnostics doivent être réalisés par des techniciens certifiés.

Le compromis

Lorsque le vendeur et l'acquéreur se sont mis d'accord sur l'objet de la vente ainsi que son prix, ils doivent établir un compromis de vente. Il peut être signé sous seing privé ou devant un notaire. Ce compromis engage les deux parties. Il doit être réalisé trois mois avant l'acte de vente définitif. Le compromis doit comporter : - Les identités de l'acquéreur et du vendeur. - La désignation du bien ainsi que son prix. - Les obligations réciproques. - Les signatures des deux parties. Il peut y être inséré une clause suspensive à l'obtention d'un crédit immobilier.

L'acte de vente

Une fois le délai (de trois mois) passé et les conditions réunies (obtention du prêt immobilier, diagnostics établis), vous pouvez passer devant le notaire. Ce dernier recueillera tous les documents nécessaires et préparera l'acte de vente. Un rendez-vous sera pris entre toutes les parties et le notaire entérinera la vente par l'apposition des différentes signatures. Bien que le recours à un notaire ne soit pas nécessaire pour le compromis, il est obligatoire pour l'acte de vente définitif.

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