Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Le guide pour changer de syndic

Un syndic de copropriété est lié par un contrat de mandat. Comme tout mandat, celui-ci peut être révoqué à tout moment, mais le syndic peut également choisir de démissionner. Dans les lignes suivantes, vous découvrirez quelques règles devant être respectées et des conseils relatifs à la procédure d’un changement de syndic.

Le non-renouvellement du mandat

La durée d’un mandat de syndic (élu par l'assemblée générale) est de 3 ans maximum. Toutefois, il n'existe pas de limite à son renouvellement dès lors que le syndic et la copropriété réunis en assemblée générale sont d'accord pour renouveler ce mandat. Ainsi parmi les solutions possibles pour changer de syndic, le non-renouvellement du mandat du syndic en place apparaît comme étant la plus simple, les copropriétaires n’étant pas obligés de se justifier dans leur décision. Si cette décision de ne pas renouveler le mandat se profile, il s’agira alors de prendre le temps nécessaire (avant la future assemblée générale) pour effectuer certaines démarches. Démarches à effectuer - Trouver le syndic remplaçant le précédent.
- Fixer les conditions du futur mandat (honoraires, etc.).
- Préparer (par ce futur syndic) le contrat devant être présenté à l’assemblée générale, puis soumis au vote. Attention, lors de tout changement de syndic, le syndic "sortant" doit (dans un délai d’un mois après avoir cesser ses fonctions) transmettre au syndic "entrant" les fonds qui sont immédiatement disponibles et communiquer l’ensemble des documents de la copropriété. Le solde des fonds restants sera remis dans les deux mois suivants, ainsi que la situation comptable de la copropriété.

La révocation du mandat en cours

Dans ce deuxième cas de figure, le mandat n’est pas encore parvenu à son échéance, mais le groupement des copropriétaires peut désirer "rénover" la gestion de leur copropriété, en changeant de syndic. Afin d’asseoir une telle décision de révocation d’un syndic en cours de mandat, les copropriétaires devront se justifier, en avançant des motifs sérieux (fautes dans la gestion, absentéisme dans l’application des décisions de l’assemblée générale, etc.). En dehors d’une situation devenue très critique, où il sera envisagé de demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, une décision de demande de révocation ne pourra clairement voir le jour, uniquement qu’à la prochaine assemblée générale. Comme dans le cas du non-renouvellement de mandat, les copropriétaires devront choisir leur nouveau syndic afin de ne pas se retrouver sans gestion et donc prévoir (lors de la même assemblée qui va faire voter la révocation) une élection du futur syndic. Règles devant être appliquées lors de l'assemblée : - La décision de révocation figurera à l’ordre du jour.
- Le syndic a le droit de se défendre.
- L’acceptation nécessitera une majorité (dénommée majorité de l’article 25) "identique" à celle de l’élection, c'est-à-dire 50% des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non. Conclusion Au moment du changement de gestion, une bonne option consiste à établir un mandat d’une durée plus courte que les trois ans maximum, dans le but de mettre à l’épreuve et tester un nouveau syndic. A noter, un cas peut nécessiter un changement de syndic, c'est la démission du syndic lui-même de ses fonctions. Même si les copropriétaires ne peuvent s’y opposer, le syndic devra également respecter certaines conditions. Le but pour les copropriétaires est (comme dans les cas étudiés précédemment) d’anticiper un changement pour ne pas se retrouver sans gestion et administration pour la copropriété.

Articles de la même catégorie Immobilier

Agence immobilière à Verrières-le-Buisson : à qui s'adresser ?

Agence immobilière à Verrières-le-Buisson : à qui s'adresser ?

Confier son projet à une agence est d’usage sauf que l’expérience prime toujours pour certaine par rapport à ses concurrents. Le client gagne non seulement en temps, mais aussi en argent lorsqu’il s’agit d’une agence fiable. Vous aurez dans cet article les meilleures agences à Verrières-le-Buisson.
Comment se loger à Paris ?

Comment se loger à Paris ?

Vous avez besoin de vous loger à Paris et vous recherchez la meilleure solution. Pour avoir une idée des prix à prévoir à Paris et ce qu'il faut faire pour bien mener vos recherches de manière à trouver un logement à vendre ou à louer qui vous donne entière satisfaction, lisez attentivement les indications données ci-dessous.
Faire un achat immobilier sur la côte atlantique

Faire un achat immobilier sur la côte atlantique

Vous avez envie de vous offrir une belle villa sur la côte atlantique pour passer de très agréables vacances en famille. Afin que vous puissiez réussir pleinement cette opération, le texte que vous pouvez lire ci-dessous vous indique les prix des maisons mises en vente dans trois célèbres stations balnéaires situées sur la côte atlantique, ainsi que les démarches à effectuer.
Comment trouver un logement à Laval ?

Comment trouver un logement à Laval ?

Pour des raisons professionnelles, vous allez bientôt devoir déménager sur la ville de Laval en Mayenne et vous avez besoin de conseils pour trouver un logement. En effet vous ne savez pas trop où chercher pour trouver un bien à louer ou à acheter et quelques bons plans sont les bienvenues. Voici pour vous aider à trouver un petit guide bien pratique.