Le guide pour changer de syndic

Un syndic de copropriété est lié par un contrat de mandat. Comme tout mandat, celui-ci peut être révoqué à tout moment, mais le syndic peut également choisir de démissionner. Dans les lignes suivantes, vous découvrirez quelques règles devant être respectées et des conseils relatifs à la procédure d’un changement de syndic.

Le non-renouvellement du mandat

La durée d’un mandat de syndic (élu par l'assemblée générale) est de 3 ans maximum. Toutefois, il n'existe pas de limite à son renouvellement dès lors que le syndic et la copropriété réunis en assemblée générale sont d'accord pour renouveler ce mandat. Ainsi parmi les solutions possibles pour changer de syndic, le non-renouvellement du mandat du syndic en place apparaît comme étant la plus simple, les copropriétaires n’étant pas obligés de se justifier dans leur décision. Si cette décision de ne pas renouveler le mandat se profile, il s’agira alors de prendre le temps nécessaire (avant la future assemblée générale) pour effectuer certaines démarches. Démarches à effectuer - Trouver le syndic remplaçant le précédent.
- Fixer les conditions du futur mandat (honoraires, etc.).
- Préparer (par ce futur syndic) le contrat devant être présenté à l’assemblée générale, puis soumis au vote. Attention, lors de tout changement de syndic, le syndic "sortant" doit (dans un délai d’un mois après avoir cesser ses fonctions) transmettre au syndic "entrant" les fonds qui sont immédiatement disponibles et communiquer l’ensemble des documents de la copropriété. Le solde des fonds restants sera remis dans les deux mois suivants, ainsi que la situation comptable de la copropriété.

La révocation du mandat en cours

Dans ce deuxième cas de figure, le mandat n’est pas encore parvenu à son échéance, mais le groupement des copropriétaires peut désirer "rénover" la gestion de leur copropriété, en changeant de syndic. Afin d’asseoir une telle décision de révocation d’un syndic en cours de mandat, les copropriétaires devront se justifier, en avançant des motifs sérieux (fautes dans la gestion, absentéisme dans l’application des décisions de l’assemblée générale, etc.). En dehors d’une situation devenue très critique, où il sera envisagé de demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, une décision de demande de révocation ne pourra clairement voir le jour, uniquement qu’à la prochaine assemblée générale. Comme dans le cas du non-renouvellement de mandat, les copropriétaires devront choisir leur nouveau syndic afin de ne pas se retrouver sans gestion et donc prévoir (lors de la même assemblée qui va faire voter la révocation) une élection du futur syndic. Règles devant être appliquées lors de l'assemblée : - La décision de révocation figurera à l’ordre du jour.
- Le syndic a le droit de se défendre.
- L’acceptation nécessitera une majorité (dénommée majorité de l’article 25) "identique" à celle de l’élection, c'est-à-dire 50% des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non. Conclusion Au moment du changement de gestion, une bonne option consiste à établir un mandat d’une durée plus courte que les trois ans maximum, dans le but de mettre à l’épreuve et tester un nouveau syndic. A noter, un cas peut nécessiter un changement de syndic, c'est la démission du syndic lui-même de ses fonctions. Même si les copropriétaires ne peuvent s’y opposer, le syndic devra également respecter certaines conditions. Le but pour les copropriétaires est (comme dans les cas étudiés précédemment) d’anticiper un changement pour ne pas se retrouver sans gestion et administration pour la copropriété.