Le contrat à durée indéterminée
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Le contrat à durée indéterminée est un contrat, sans limitation de durée, conclu entre un employeur et un salarié. Il comporte en général une période d'essai et peut être rompu soit par un licenciement soit par la démission du salarié.
Le contrat à durée déterminée (le CDI)
La directive communautaire 1999 indique que le CDI contribue à la qualité de vie des salariés et à l'amélioration de la performance des entreprises. Le but est la fidélisation des collaborateurs. Cependant, bien que le droit du travail édicte que le CDI est la norme, depuis les années 90, deux tiers des embauches le sont sous forme de contrats précaires.
La période d'essai
Elle sert à vérifier l'adéquation du poste au salarié, son insertion dans l'entreprise. Durant la période d'essai, le salarié est déjà en CDI.
La période d'essai ne se présume pas, elle doit être fixée dans son principe et sa durée dès l'engagement du salarié.
La durée de la période d'essai
Le Code du travail ne mentionne pas la durée. La jurisprudence a donc fixé les règles. La durée de la période d'essai doit être proportionnée au niveau de qualification du poste (un à deux mois pour les ouvriers, deux à trois mois pour les employés, trois mois renouvelables éventuellement pour les cadres).
Elle doit être mentionnée dans le contrat de travail et il ne peut y avoir de nouvel essai en cours de carrière (à l'occasion, par exemple, d'une promotion), car cela permettrait à l'employeur de se séparer du salarié sans licenciement.
La rupture de la période d'essai
Ce n'est ni une démission ni un licenciement. Il n'y a donc pas de préavis et de procédure avec exigence d'un motif réel et sérieux. C'est une période de précarité absolue pour le salarié qui n'a droit à aucune indemnisation (sauf les congés payés). Le droit du travail pose cependant des limites : il ne doit y avoir ni comportement discriminatoire, ni abus.
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