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La propriété d'une création intellectuelle

Lorsqu'on conçoit une œuvre intellectuelle artistique ou industrielle, il faut savoir comment elle peut être protégée, dans quelles limites est-ce possible, et à quoi cela sert vraiment de le faire.

!!La protection d'une création Il n'existe que quatre institutions pour protéger une œuvre. Le son et l'image, les spectacles vivants dont les émissions de radio ou télévision sont déposés au près de la S.A.C.E.M. et la S.A.C.D., les écrits à la Société des Gens de Lettre, et tout le reste à l' Institut National de la Protection Industrielle. Cette protection est assurée par le dépôt qui s'appuie sur la déclaration initiale officielle, contestable dans certains cas d'antériorité. !!Propriété légitime Ce qui pose problème de fonds, c'est le fait que par ce système, au moins une personne puisse s'attribuer une idée, une succession de notes, d'images, de mots, de concepts, d'idées, afin de pouvoir en être rémunéré dès qu'une autre personne s'en sert et gagne de l'argent avec. Seulement, il devient difficile de tracer, pister et surtout démontrer que telle ou telle nouvelle œuvre a été construite grâce à une autre. !!Démonstration musicale La situation la plus simple pour le comprendre est celle de l'exemple des accords en musique. Il est possible de prendre les mêmes harmonies, utiliser les mêmes accords, les mêmes ensembles de notes utilisées dans une œuvre qui a connu un grand succès, et, grâce et à partir de cela, créer une nouvelle œuvre tout aussi renommée. Est ce pour autant que la première personne sera en droit de poursuivre en justice la seconde, si jamais celle-ci reconnait d'elle-même avoir utilisé les accords de l’œuvre de celle-là ? Il y a interrogation sur l'appropriation de telle ou telle succession de notes à telle ou telle personne. !!Rémunération et domaine public Plus fondamentalement, quels sont les créateurs les plus reconnus et rémunérés, sinon ceux qui se produisent sur scène , comme Mozart le faisait en son temps ? Idem pour les créations industrielles, où l'innovation ne connait comme moyen de protection réel que le système du secret. La problématique principale que pose vraiment la question de la propriété créatrice est avant tout une question de rémunération et d'argent, pas de création à proprement parlé : passé une certaine durée, la création tombe dans le droit commun (au bout de cent ans en musique, par exemple), utilisable par tous sans rien devoir à son créateur initial.

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