Guide d'achat : fonds de commerce

Les rachats de fonds de commerce forment la grande masse des reprises. Il s’agit essentiellement des hôtels café restaurant et des négoces de bouche (boulangeries, par exemple). La procédure de rachat manifestement semblable à celle d’une reprise d’entreprise. Cependant, l’achat d’un fonds de commerce comporte de nombreuses altérités qu’il convient de rappeler.

Conseils préalables 

Il est important de vérifier la bonne constitution du lieu d’implantation : pour cela, il est préférable de rencontrer un délégué de l’association des commerçants, qui pourra facilement vous expliquer le dynamisme du quartier. Observez la concurrence  Votre croissance découlera incontestablement du nombre de concurrents, de l’implantation hypothétique de nouveaux venus et de la création hypothétique de centres commerciaux. Il faut également se renseigner sur les perspectives d’évolution de la profession que vous entrevoyez de pratiquer : les syndicats professionnels pourront vous fournir toutes les informations comme l’état du marché et les tendances actuelles. Décomposition de l’évolution du chiffre d’affaires du fonds racheté  Si le chiffre d’affaires est immobile depuis plusieurs années, c’est sûrement que le fonds a atteint son potentiel maximum. À propos des affaires en hausse, interrogez-vous sur les raisons de cette augmentation (si elle résulte d’un événement exceptionnel par exemple). Pour l’estimation du fonds, il faut se servir de la moyenne des bénéfices sur les trois dernières années. Le vendeur du fonds est obligé de vous les fournir, c’est une obligation du code de commerce, il en est de même pour le bilan des trois dernières années. Le matériel Il faut savoir si tout le matériel appartient au vendeur, s’il est cédé avec le fonds et s’il vous faudra envisager des investissements sur le court terme. La diversité de la clientèle  Il faut regarder la clientèle visée, car il est important qu’elle ne soit pas trop restreinte. Plus la clientèle visée est large, plus le chiffre d’affaires peut être grand.

Compromis de vente 

Le compromis de vente a valeur de vente dès que toutes les conditions suspensives seront levées.

Contrat de vente 

Mentions obligatoires dans l’acte de vente : - L’identité des deux parties. - Le chiffre d’affaires et le résultat net des 3 dernières années d’exploitation. - L’état des sûretés grevant le fonds. - Le bail (date, durée, nom du bailleur).