Comment résilier son contrat d'assurance habitation ? (Guide pratique)

Vous pouvez être amené à résilier votre contrat d'assurance habitation pour de nombreuses raisons, et la procédure à adopter pour cela n'est pas complexe. Cependant, les modalités de résiliation sont propres à chaque cas, c'est pourquoi chaque grand motif dispose de sa procédure. Ainsi, il est possible de distinguer deux grands cas et donc deux démarches : la résiliation à échéance et la résiliation avec motif.

Résiliation en fin de contrat

Si vous envisagez de résilier votre assurance habitation sans motif (en d'autres termes, sans motif particulier qui vous pousse à résilier) et ainsi ne pas reconduire votre contrat actuel, une première sorte de procédure doit être suivie. Dans cette optique, la récente loi Châtel joue en votre faveur. Avant l'entrée en vigueur de cette loi, tout assuré devait effectuer sa demande de résiliation au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d'assurance habitation. A titre d'exemple, si vous avez souscrit à votre contrat d'assurance un 1er juin, vous deviez, avant la loi Châtel, envoyer de vous-même un courrier de résiliation avant le 1er avril de l'année suivante. Aujourd'hui, la donne a changé. Ainsi, la loi oblige désormais l'assureur à envoyer à l'assuré un courrier au moins deux semaines avant ce délai légal de deux mois. Ce courrier doit indiquer à l'assuré qu'il ne lui reste que 15 jours pour demander la résiliation du contrat. En cas de non-envoi de la lettre, l'assuré a donc la possibilité de résilier son contrat à tout moment et sans préavis.

Résiliation avec motif

Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation au milieu de votre contrat, il faut alors impérativement invoquer un motif valable, sachant que les motifs diffèrent selon les assureurs. Il vous revient donc de vérifier dans les conditions générales de vente, lesquels sont applicables. Un premier motif correspond à l'augmentation du tarif appliqué par votre assureur (celle-ci n'étant pas justifiée par une augmentation du risque assuré). Dans ce cas de figure, l'assuré est en droit de demander la résiliation du contrat, dans le cadre du préavis prévu par le contrat. Enfin, d'autres motifs comprennent la vente du domicile ou tout évènement qui modifierait le risque. Quel que soit le motif, la résiliation doit passer par une lettre recommandée adressée à l'assureur. Elle contiendra le motif invoqué, la date de résiliation, le numéro de votre contrat et vos coordonnées.