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Comment ouvrir un compte bancaire en France ? (conseils, astuces, bons plans...)

L’ouverture du compte courant peut s’analyser coté banque et coté client. Du coté de la banque il y a un principe de la liberté d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte. Si la banque ouvre un compte à son client, elle aura un certain nombre de vérification à effectuer.

1 titulaire qui ouvre plusieurs compte

Pas de problème si les comptes sont ouverts dans différentes banques, mais si le titulaire ouvre plusieurs comptes dans la même banque, comment fonctionnent-ils ? Indépendamment ou lié ? Il y a la règle de l’indépendance des comptes. Normalement chaque compte va fonctionner indépendamment l’un de l’autre, il n’y a pas de compensation entre les soldes. Or, le compte est un contrat, donc il y a une possibilité de modifier cela, il y a une possibilité de stipulation contraire.

Un compte avec plusieurs titulaires

2 sortes de comptes collectifs : Compte indivis ou collectif simple C’est comptes sont très rare. Il n’y a pas solidarité des cotitulaires, pas de solidarité active. Quand ils agissent, ils ne se représentent pas mutuellement, ni passivement, si le compte présente un solde débiteur les cotitulaires ne sont pas codébiteurs solidaires, la banque divisera son recours.
Le compte joint Théoriquement, il suffit de stipuler une solidarité active, mais en pratique les banques stipulent aussi une solidarité passive. Il y a donc une solidarité active et passive. La solidarité va être stipulée dans le contrat signé par la banque et les clients. Ils sont solidaires seulement vis-à-vis de la banque, rien à voir avec les autres créanciers.

Obligations de la banque

- Demander l'identité du client qui demande l’ouverture.
- Vérifier le domicile du client : certaines banques envoient une lettre simple ou demande un justificatif de domicile.
- Demande de renseignement auprès de la banque de France si interdit ou non bancaire ou si commerçant extrait K-Bis. Pour que la banque de France désigne un établissement de crédit, il suffit d’avoir un seul refus de banque, la loi a aussi imaginé qu’un certain nombre de service minimum soient énumérés et effectué par la banque gratuitement (mais service de caisse : - 2 chèques de banque par mois.
- Chèques de retrait.
- Consultation du compte…

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