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Comment bien rédiger une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance ?

Pour pouvoir résilier votre contrat d'assurance, il faudra attendre la fin du contrat ou justifier d'un changement de situation entraînant la nullité du contrat. Plusieurs éléments sont à inclure dans la lettre, dont votre numéro de contrat, une demande de confirmation par écrit et votre signature. Le tout doit être envoyé avec demande d'accusé de réception.

Pour résilier un contrat d'assurance

Lorsque vous souscrivez à une assurance, c'est pour une durée définie dans le contrat, elle est généralement d'un an. Si vous ne vous manifestez pas auprès de votre assureur avant le terme de votre contrat, l'assurance est reconduite tacitement pour une durée d'un an maximum. Cependant, les assureurs ont l'obligation de vous informer de vos droits de résiliation avant la fin du délai légal de rétractation. Pour faire une demande de résiliation d'assurance, il faut, soit attendre la fin du contrat (dans ce cas, vous faites référence à l'article L112- 13 du code des assurances), soit justifier d'un changement de situation entraînant la nullité du contrat (dans ce cas, vous faites référence à l'article L112-16 du code des assurances). Cela est par exemple le cas lorsque vous souscrivez une assurance habitation et que vous changez de domicile.

Eléments d'une lettre de résiliation

Une lettre type de résiliation d'assurance doit comporter : - Vos coordonnées complètes.
- Vos numéros d'identification auprès de l'assurance.
- La date de votre courrier.
- La mention "lettre envoyée par AR".
- Votre volonté de résilier un numéro de contrat, en faisant référence à l'article L112- 13 ou L112-16 du code des assurances.
- Une demande de confirmation par écrit de la résiliation.
- Votre signature. Par exemple, le corps de votre texte peut être rédigé de la façon suivante :
"Madame, Monsieur, Par la présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier le contrat d'assurance numéro.......... Cette résiliation prendra effet le ..........., en vertu de l'application de l'article L112-16 du code des assurances. Je vous demanderai de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma résiliation." Pour résilier le contrat, il faudra envoyer votre demande avec accusé de réception. Il est important de garder le justificatif d'envoi de la Poste jusqu'à ce que vous ayez reçu la réponse de l'assureur, vous confirmant la prise en compte de votre demande de résiliation.

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