Bien utiliser legifrance.gouv.fr

Le site Legifrance.gouv.fr est un site internet qui offre un accès gratuit au droit français et étranger (européen et international), et à tous les documents juridiques nécessaires. Tous les codes en vigueur sont consultables, mais également téléchargeables en PDF. On trouve une multitude de documents : information services, journal France, info gouvernement, il s'agit uniquement de document officiel !

Fonctionnement de legifrance

Ce service en ligne repose sur une efficace organisation en rubriques et sous rubriques. Tout le droit interne est disponible, mais aussi les publications du JORF, BOAMP et toute l'actualité juridique. Dans une sous rubrique la Constitution, codes en vigueur actualisés, et tous textes législatifs et règlementaires sont accessibles, dans une autre, ce sont les conventions collectives. Plus globalement, on trouve toute la jurisprudence du droit interne. Le portail permet d'actualiser toutes informations juridiques, consulter ses droits (droits de la famille, travail) ou toutes formalités pratiques de l'administration juridique. Le portail offre également un accès direct à des sites juridiques compétents. L'intérêt est de pouvoir consulter à tout moment les sources juridiques actualisées, les journaux, loi, sans s'encombrer de tous les codes en vigueur.

Utilisation de legifrance

Il suffit de bien organiser sa recherche, soit par domaine juridique (civil, pénal, travail droit), soit par les mots clés, exemple: procédure d'appel d'offre, soit par numéro direct : article 11 de code civil.

Optimiser l'utilisation de légifrance

Pour cela, vous pouvez enregistrer les articles nécessaires en PDF et ainsi les consulter en étant hors ligne.