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HARCELEMENT MORAL ET JURISPRUDENCE 2009

HARCELEMENT MORAL ET JURISPRUDENCE 2009

illassa.benoit illassa.benoit
HARCELEMENT MORAL ET JURISPRUDENCE 2009 21/09/2009 A) LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 1°) Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'
Harcèlement moral au travail : les dernières jurisprudences

Harcèlement moral au travail : les dernières jurisprudences

slauro slauro
Selon les articles L1152-1 et L1154-1 du Code du travail, le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa
Harcèlement moral au travail : nouvelle jurisprudence !

Harcèlement moral au travail : nouvelle jurisprudence !

slauro slauro
"Le harcèlement moral peut être le fait d'une personne extérieure à l'entreprise A l'origine du litige, se trouve la responsable d'un restaurant (restauration rapide) licenciée pour insuffisance professionnelle. La jeune femme contestait la validité de son licenciement, et se plaignait d'avoir subi un harcèlement moral dans le cadre de son t
Jurisprudence, harcèlement moral d'agent par un maire

Jurisprudence, harcèlement moral d'agent par un maire

Confirmation de la condamnation civile d’un maire (commune de plus de 10 000 habitants) à indemniser sur ses deniers personnels des agents victimes de harcèlement moral dont il est s’est rendu coupable sur plainte de deux cadres territoriaux. L’élu avait été définitivement condamné au pénal pour ces faits à dix mois d’emprisonnemen
Harcèlement moral au travail : la jurisprudence fait un pas de plus...

Harcèlement moral au travail : la jurisprudence fait un pas de plus...

slauro slauro
Voici l'article paru ce jour dans WK RH : Les faits Estimant avoir été victime d’un harcèlement moral, la sous-directrice d’une agence bancaire saisit la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur et d’une demande de dommages-intérêts. Elle invoque diverses hu
Jurisprudence, condamnation d'un maaire pour harcelement moral envers un DGS

Jurisprudence, condamnation d'un maaire pour harcelement moral envers un DGS

Condamnation d’un maire (commune de moins de 5000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de la directrice générale des services (DGS). La plaignante a expliqué que tout a débuté lorsqu’elle a refusé de donner carte blanche à un proche du maire, qui n’avait aucun titre au sein de la mairie, pour la gestion d’un dossier dont le
Harcèlement à l'École, jugements, jurisprudences

Harcèlement à l'École, jugements, jurisprudences

Didier Didier
C'est la journée aujourd'hui du Harcèlement à l'École (écoles, collèges, lycées). Cette journée tombe à peu près au moment où les médias se font l'écho d'affaires qui ne seront pas évoquées ici. Je vais essayer de me cantonner aux définitions, au harcèlement et la justice, les obligations des personnels, des responsabilités des pe
Harcèlement en jurisprudence sociale

Harcèlement en jurisprudence sociale

Bruno Bruno
mai 2011, Nafissatou Diallo salariée de l’Hôtel Sofitel à New-York accuse le Directeur du Fonds Monétaire International (FMI)Dominique Strauss-Kahn, Directeur du FMI, comme étant l’auteur présumé d’une agression sexuelle dont elle aurait été victime sur son lieu de travail. Le 25 mai 2011, le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publi
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL - Jeudi 6 mars 2014

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL - Jeudi 6 mars 2014

Sud Aérien Bluelink Sud Aérien Bluelink
Ivry sur Seine, 06/03/2014 HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL Vous avez ou pensez avoir subi un traitement de la part d’un(e) collègue, ou de votre hiérarchie, Vous craignez des représailles individuelles, physiques, morales, un impact sur votre évolution professionnelle, Vous vous taisez et vous contraignez à vivre dans le silence, seul(e) avec
A LIRE : jurisprudence de la Cour de Cassation "une rupture conventionnelle peut être annulée si elle est signée dans un contexte d'harcèlement moral"

A LIRE : jurisprudence de la Cour de Cassation "une rupture conventionnelle peut être annulée si elle est signée dans un contexte d'harcèlement moral"

AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels
Il s'agit en l'espèce d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2013 – Cass. soc. n° 11-22332, publié au bulletin – qui confirme la décision de la cour d'appel d'annuler une rupture conventionnelle signée par une salariée dans un contexte qualifié de harcèlement moral. La cour d'appel avait annulé la rupture conventionnelle et
Harcèlement moral

Harcèlement moral

U.L. Boulogne-sur-Mer U.L. Boulogne-sur-Mer
L’intention est centrale dans la qualification de harcèlement moral. L'analyse de Patrice Adam, maître de conférences en droit privé, université de Nancy 2. Lire le document
Jurisprudence: Harcèlement moral : un maire condamné à verser sur ses deniers personnels 100 000 euros de dommages intérêts à deux cadres territoriaux

Jurisprudence: Harcèlement moral : un maire condamné à verser sur ses deniers personnels 100 000 euros de dommages intérêts à deux cadres territoriaux

Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2021, N° 17-82.096 20-81.516 Un maire qui s’est rendu coupable de harcèlement moral peut-il être condamné sur ses deniers personnels à indemniser les victimes bien que la commune ait déjà été condamnée à réparer leur préjudice ? SOURCE: OBSERVATOIRE SMALC DES COLLECTIVITES Oui dès lors
Harcelement moral

Harcelement moral

azghay.avocat.over-blog.com azghay.avocat.over-blog.com
Harcèlement moral : quand l’employeur ne respecte pas les indications du médecin du travail... Lorsqu’un employeur s’obstine à ne pas respecter les préconisations du médecin du travail en matière d’aménagements du poste de travail ou de restrictions de tâches, il peut être condamné pour harcèlement moral. Une visite de reprise do
Le Harcèlement moral

Le Harcèlement moral

E.Pruvot E.Pruvot
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir prof
Le Harcèlement moral

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E.Pruvot E.Pruvot
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir prof
Le harcèlement moral

Le harcèlement moral

Les Aventures d'une apprentie médium Les Aventures d'une apprentie médium
"Le harcèlement moral se manifeste par des doutes, des reproches, des critiques, des jugements distillés sur le dos d'une personne avec constance et sur une très longue période. Ces petites attaques pernicieuses et perfides sont faites sur les compétences professionnelles et les valeurs humaines de cette personne. Le but étant d'anéantir cel
Harcèlement moral

Harcèlement moral

Section Syndicale FO GEMO Section Syndicale FO GEMO
Responsabilités personnelles du harceleur et de l'employeur La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2006 (pourvoi n°05-43.914) vient pour la première fois à notre connaissance de se prononcer sur la nature de la responsabilité de l'employeur en matière de harcèlement moral. En l'espèce, le directeur salarié d'u
Jurisprudence : Harcèlement dans un CCAS

Jurisprudence : Harcèlement dans un CCAS

Condamnation du directeur d’un CCAS (commune de moins de 7500 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de six employées qui ont dénoncé des propos déplacés, des menaces de blâmes, des plaisanteries sur la maladie de l’une d’elles, des punitions en les mettant dans un bureau sans téléphone ni ordinateur... Pour sa défense le pr