Le Conseil d'Administration vous informe du changement des horaires des permanences : VAL D'OISE (95) Argenteuil : Espace Nelson Mandela 82, boulevard du Général Leclerc 95100 ARGENTEUIL Tous les mercredis de 18H00 à 20H00 sur rendez vous au 06 82 13 51 47 Cergy : Maison de quartier des Linandes Place des Linandes 95000 CERGY Tous les lundi de 1

Dans un arrêt du 19 mai 2017, le Conseil d'Etat (arrêt n° 397577) a décidé q'un employeur Public était tenu un poste de reclassement compatible avec l'état de santé du fonctionnaire et aussi proche que possible avec le poste précédemment occupé et ce conformément aux règles statutaires de la Fonction Publique.

Afin de mieux vous servir, AAVDC ouvre à partir du 11 septembre 2017 une nouvelle permanence sur PARIS. Celle-ci se tiendra tous les mercredis de 15H00 à 18H00 sur rendez-vous dans les locaux de notre partenaire le Réseau Prévention Main sis 6, rue Serret 75015 PARIS. Prise de rendez-vous obligatoire au 06.82.13.51.47

Une surdité peut être reconnue d'origine professionnelle quel que soit le niveau d'exposition au bruit... Dans un arrêt du 13 mars 2014 de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, en charge des affaires de Sécurité sociale - n° pourvoi 13-13663, publié au Bulletin de la Cour de cassation - a estimé qu'une surdité peut être reconnue d

Un salarié peut demander une indemnisation complémentaire après une rechute survenue suite à un accident du travail dû à une faute inexcusable. En effet, la Cour de Cassation dans un arrêt du 22 janvier 2015 de la 2e chambre civile de la Cour de cassation - pourvoi n° 14-10584, publié au Bulletin a estimé qu'en qu'à d'aggravation des sé

VAL D'OISE (95) Argenteuil : Espace Nelson Mandela 82, boulevard du Général Leclerc 95100 ARGENTEUIL Tous les mercredis de 14H00 à 16H00 sur rendez vous au 0682135147 Cergy : Maison de quartier des Linandes Place des Linandes 95000 CERGY Tous les lundi de 9H30 à 11H30 sur rendez vous au 0682135147 YVELINES (78) Mantes la Jolie : Centre socio-m

Pour nos libertés...

« La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. » . LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en sit

AAVDC est en vacances du 20 juillet 2013 au 1er septembre 2013. Durant cette période, aucune permanence ne sera tenue. Bonnes vacances à tous.

Un décret du 27 décembre 2013 dont vous trouverez le lien après, assouplie les conditions d'ouverture et de maintien de droit aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie. En effet, ce décret du 30 décembre 2013 modifie les dispositions du Code de la sécurité sociale fixant une condition minimale d'activité pour l'ouvertu